Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
COMMUNE DE BRETONVILLERS
SIREN : 212 500 953Identité de la société COMMUNE DE BRETONVILLERS
COMMUNE DE BRETONVILLERS est une société Commune et commune nouvelle située à 25380 BRETONVILLERS 1 RUE DU FONDEREAU. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 3 à 5 salariés.
Adresse
1, RUE DU FONDEREAU - 25380 BRETONVILLERS, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)
1, RUE DU FONDEREAU - 25380 BRETONVILLERS, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE BRETONVILLERS
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle
SIREN
212 500 953
SIRET (siège)
212 500 953 00089
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR53212500953
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE DE BRETONVILLERS
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
10 établissements de la société COMMUNE DE BRETONVILLERS
MAIRIE
Siège social et établissement principal1, RUE DU FONDEREAU - 25380 BRETONVILLERS, France
SIRET
212 500 953 00089
Date de création
01/12/2015
ASSAINISSEMENT - CONVENTION DE DELEGATION
Etablissement secondaire1, RUE DU FONDEREAU MAIRIE - 25380 BRETONVILLERS, France
SIRET
212 500 953 00105
Date de création
01/01/2022
LOTISSEMENT CHAMP DU FRENE
Etablissement secondaire1, RUE DU FONDEREAU - 25380 BRETONVILLERS, France
SIRET
212 500 953 00097
Date de création
22/03/2019
SERVICE LOTISSEMENT
Etablissement secondaire1, RUE DU FONDEREAU MAIRIE - 25380 BRETONVILLERS, France
SIRET
212 500 953 00071
Date de création
01/04/2006
SERVICE FORETS
Etablissement secondaire1, RUE DU FONDEREAU MAIRIE - 25380 BRETONVILLERS, France
SIRET
212 500 953 00055
Date de création
01/01/1998
SERVICE D'EAU
Etablissement secondaire1, RUE DU FONDEREAU MAIRIE - 25380 BRETONVILLERS, France
SIRET
212 500 953 00048
Date de création
01/12/1996
SERVICE LOGEMENT SOCIAL
Etablissement secondaireRUE DE PIERREFONTAINE MAIRIE - 25380 BRETONVILLERS, France
SIRET
212 500 953 00063
Date de création
01/01/2000
SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissement secondaire1, RUE DU FONDEREAU MAIRIE - 25380 BRETONVILLERS, France
SIRET
212 500 953 00030
Date de création
01/12/1996
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissement secondairePL DE L EGLISE - 25380 BRETONVILLERS, France
SIRET
212 500 953 00022
Date de création
21/12/1983
MAIRIE
Etablissement secondaireRUE DE PIERREFONTAINE - 25380 BRETONVILLERS, France
SIRET
212 500 953 00014
Date de création
01/03/1983
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE BRETONVILLERS
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE DE BRETONVILLERS ?
Le numéro SIRET de COMMUNE DE BRETONVILLERS est 212 500 953 00089
Quel est le code NAF de COMMUNE DE BRETONVILLERS ?
Le code NAF de COMMUNE DE BRETONVILLERS est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE BRETONVILLERS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE BRETONVILLERS est FR53212500953