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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

COMMUNE DE BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY

SIREN : 217 001 015
Identité Informations juridiques et activités Etablissements FAQ

Identité de la société COMMUNE DE BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY

COMMUNE DE BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY est une société Commune et commune nouvelle située à 70140 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY 19 GRANDE RUE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 10 à 19 salariés.
Adresse
19, GRANDE RUE BROYE-LES-PESMES - 70140 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY, France

Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)

Date de création
01/01/1900

Effectif
10 à 19 salariés


Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217 001 015 copier copié
SIRET (siège)
217 001 015 00015 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR70217001015
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société COMMUNE DE BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY

Activité principale
Administration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

4 établissements de la société COMMUNE DE BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY

MAIRIE

Siège social et établissement principal
Adresse
19, GRANDE RUE BROYE-LES-PESMES - 70140 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY, France
SIRET
217 001 015 00015
Date de création
01/03/1983

SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissement secondaire
Adresse
MAIRIE - 70140 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY, France
SIRET
217 001 015 00049
Date de création
01/01/1997

SERVICE D'EAU

Etablissement secondaire
Adresse
GRANDE RUE MAIRIE - 70140 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY, France
SIRET
217 001 015 00031
Date de création
01/01/1997

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissement secondaire
Adresse
BROYE LES PESMES A BROYE A - 70140 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY, France
SIRET
217 001 015 00023
Date de création
21/12/1983

Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY

Le numéro SIRET de COMMUNE DE BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY est 217 001 015 00015
Le code NAF de COMMUNE DE BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY est 84.11Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY est FR70217001015