Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
COMMUNE DE BUSSAC
SIREN : 212 400 691Identité de la société COMMUNE DE BUSSAC
COMMUNE DE BUSSAC est une société Commune et commune nouvelle située à 24350 BUSSAC 594 ROUTE DES PELERINS. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
594, ROUTE DES PELERINS - 24350 BUSSAC, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
594, ROUTE DES PELERINS - 24350 BUSSAC, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE BUSSAC
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle
SIREN
212 400 691
SIRET (siège)
212 400 691 00011
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR64212400691
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE DE BUSSAC
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
3 établissements de la société COMMUNE DE BUSSAC
MAIRIE
Siège social et établissement principal594, ROUTE DES PELERINS - 24350 BUSSAC, France
SIRET
212 400 691 00011
Date de création
01/03/1983
LOTISSEMENT
Etablissement secondaire594, ROUTE DES PELERINS MAIRIE - 24350 BUSSAC, France
SIRET
212 400 691 00037
Date de création
27/06/2024
SCE D'ASSAINISSEMENT
Etablissement secondaire594, ROUTE DES PELERINS MAIRIE - 24350 BUSSAC, France
SIRET
212 400 691 00029
Date de création
31/03/2006
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE BUSSAC
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE DE BUSSAC ?
Le numéro SIRET de COMMUNE DE BUSSAC est 212 400 691 00011
Quel est le code NAF de COMMUNE DE BUSSAC ?
Le code NAF de COMMUNE DE BUSSAC est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE BUSSAC ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE BUSSAC est FR64212400691