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COMMUNE DE BUSSET
SIREN : 210 300 455Identité de la société COMMUNE DE BUSSET
COMMUNE DE BUSSET est une société Commune et commune nouvelle située à 03270 BUSSET 1 ROUTE DE LACHAUX. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 10 à 19 salariés.
Adresse
1, ROUTE DE LACHAUX - 03270 BUSSET, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
10 à 19 salariés (donnée INSEE 2021)
1, ROUTE DE LACHAUX - 03270 BUSSET, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
10 à 19 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE BUSSET
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle
SIREN
210 300 455
SIRET (siège)
210 300 455 00016
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR88210300455
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE DE BUSSET
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
4 établissements de la société COMMUNE DE BUSSET
MAIRIE
Siège social et établissement principal1, ROUTE DE LACHAUX - 03270 BUSSET, France
SIRET
210 300 455 00016
Date de création
01/03/1983
SERVICE D ASSAINISSEMENT
Etablissement secondaire1, ROUTE DE LACHAUX MAIRIE - 03270 BUSSET, France
SIRET
210 300 455 00040
Date de création
01/01/1996
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE J.ROUCHON
Etablissement secondaire9, RUE DES ECOLES LES MERCIERS - 03270 BUSSET, France
SIRET
210 300 455 00032
Date de création
21/12/1983
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE EX-FILLES
Etablissement secondaireLES MERCIERS - 03270 BUSSET, France
SIRET
210 300 455 00024
Date de création
21/12/1983
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE BUSSET
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE DE BUSSET ?
Le numéro SIRET de COMMUNE DE BUSSET est 210 300 455 00016
Quel est le code NAF de COMMUNE DE BUSSET ?
Le code NAF de COMMUNE DE BUSSET est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE BUSSET ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE BUSSET est FR88210300455