Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
COMMUNE DE BY
SIREN : 212 501 043Identité de la société COMMUNE DE BY
COMMUNE DE BY est une société Commune et commune nouvelle située à 25440 BY . Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.
Adresse
- 25440 BY, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
Unité non employeuse
- 25440 BY, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
Unité non employeuse
Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE BY
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle
SIREN
212 501 043
SIRET (siège)
212 501 043 00013
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR32212501043
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE DE BY
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
3 établissements de la société COMMUNE DE BY
MAIRIE
Siège social et établissement principal- 25440 BY, France
SIRET
212 501 043 00013
Date de création
01/03/1983
SERVICE EAU
Etablissement secondaireMAIRIE - 25440 BY, France
SIRET
212 501 043 00021
Date de création
01/01/1997
SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissement secondaireMAIRIE - 25440 BY, France
SIRET
212 501 043 00039
Date de création
01/01/1997
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE BY
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE DE BY ?
Le numéro SIRET de COMMUNE DE BY est 212 501 043 00013
Quel est le code NAF de COMMUNE DE BY ?
Le code NAF de COMMUNE DE BY est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE BY ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE BY est FR32212501043