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COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS
SIREN : 212 501 050Identité de la société COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS
COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS est une société Commune et commune nouvelle située à 25320 BYANS-SUR-DOUBS 1 PL EGLISE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 10 à 19 salariés.
Adresse
1, PL EGLISE - 25320 BYANS-SUR-DOUBS, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
10 à 19 salariés (donnée INSEE 2021)
1, PL EGLISE - 25320 BYANS-SUR-DOUBS, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
10 à 19 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle
SIREN
212 501 050
SIRET (siège)
212 501 050 00018
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR53212501050
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
6 établissements de la société COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS
MAIRIE
Siège social et établissement principal1, PL EGLISE - 25320 BYANS-SUR-DOUBS, France
SIRET
212 501 050 00018
Date de création
01/03/1983
LOTISSEMENT LES ARBEUX
Etablissement secondaire1, PLACE DE L'EGLISE MAIRIE - 25320 BYANS-SUR-DOUBS, France
SIRET
212 501 050 00067
Date de création
10/02/2025
SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissement secondaire- 25320 BYANS-SUR-DOUBS, France
SIRET
212 501 050 00034
Date de création
01/01/1996
LOTISSEMENT
Etablissement secondaire1, PLACE DE L’EGLISE MAIRIE - 25320 BYANS-SUR-DOUBS, France
SIRET
212 501 050 00059
Date de création
13/04/2010
LOTISSEMENT
Etablissement secondaire1, PLACE DE L’EGLISE - 25320 BYANS-SUR-DOUBS, France
SIRET
212 501 050 00042
Date de création
01/03/2000
GROUPE SCOLAIRE THIERRY DAIGRE
Etablissement secondaire8, ROUTE DE LA GROTTE - 25320 BYANS-SUR-DOUBS, France
SIRET
212 501 050 00026
Date de création
21/12/1983
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS ?
Le numéro SIRET de COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS est 212 501 050 00018
Quel est le code NAF de COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS ?
Le code NAF de COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS est FR53212501050