COMMUNE DE CONFRANCON est une société Commune et commune nouvelle située à 01310 CONFRANCON 1 PLACE DE LA MAIRIE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
1, PLACE DE LA MAIRIE - 01310 CONFRANCON, France
Activité principale Administration publique générale (84.11Z)
Date de création 01/01/1900
Effectif
1 ou 2 salariés
Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE CONFRANCON
Forme juridique Commune et commune nouvelle
SIREN 210 101 150SIRET (siège) 210 101 150 00014N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif) FR81210101150Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE DE CONFRANCON
Activité principale Administration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z
(NAFRev2)
Domaine d’activité Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité Administration publique
4 établissements de la société COMMUNE DE CONFRANCON
MAIRIE
Siège social et établissement principal
Adresse 1, PLACE DE LA MAIRIE - 01310 CONFRANCON, France SIRET 210 101 150 00014
Date de création 01/03/1983
ECOLE PRIMAIRE
Etablissement secondaire
Adresse 119, ROUTE DE CURTAFOND - 01310 CONFRANCON, France SIRET 210 101 150 00022
Date de création 21/12/1983
LOTISSEMENT
Etablissement secondaire
Adresse 1, PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE - 01310 CONFRANCON, France SIRET 210 101 150 00048
Date de création 01/01/2000
SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissement secondaire
Adresse 1, PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE - 01310 CONFRANCON, France SIRET 210 101 150 00030
Date de création 01/01/1996
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE CONFRANCON
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE DE CONFRANCON ?
Le numéro SIRET de COMMUNE DE CONFRANCON est 210 101 150 00014
Quel est le code NAF de COMMUNE DE CONFRANCON ?
Le code NAF de COMMUNE DE CONFRANCON est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE CONFRANCON ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE CONFRANCON est FR81210101150
