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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

COMMUNE DE COURTEFONTAINE

SIREN : 212 501 746
Identité Informations juridiques et activités Etablissements FAQ

Identité de la société COMMUNE DE COURTEFONTAINE

COMMUNE DE COURTEFONTAINE est une société Commune et commune nouvelle située à 25470 COURTEFONTAINE 13 GRANDE RUE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
13, GRANDE RUE - 25470 COURTEFONTAINE, France

Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)

Date de création
01/01/1900

Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)


Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE COURTEFONTAINE

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212 501 746 copier copié
SIRET (siège)
212 501 746 00011 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR7212501746
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société COMMUNE DE COURTEFONTAINE

Activité principale
Administration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

5 établissements de la société COMMUNE DE COURTEFONTAINE

MAIRIE

Siège social et établissement principal
Adresse
13, GRANDE RUE - 25470 COURTEFONTAINE, France
SIRET
212 501 746 00011
Date de création
01/03/1983

SERVICE FORETS

Etablissement secondaire
Adresse
MAIRIE - 25470 COURTEFONTAINE, France
SIRET
212 501 746 00045
Date de création
01/01/1998

SERVICE LOTISSEMENT

Etablissement secondaire
Adresse
LE BOURG - 25470 COURTEFONTAINE, France
SIRET
212 501 746 00052
Date de création
01/01/1998

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissement secondaire
Adresse
17, GRANDE RUE - 25470 COURTEFONTAINE, France
SIRET
212 501 746 00029
Date de création
21/12/1983

SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissement secondaire
Adresse
MAIRIE - 25470 COURTEFONTAINE, France
SIRET
212 501 746 00037
Date de création
01/01/1997

Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE COURTEFONTAINE

Le numéro SIRET de COMMUNE DE COURTEFONTAINE est 212 501 746 00011
Le code NAF de COMMUNE DE COURTEFONTAINE est 84.11Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE COURTEFONTAINE est FR7212501746