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COMMUNE DE DOMATS
SIREN : 218 901 445Identité de la société COMMUNE DE DOMATS
COMMUNE DE DOMATS est une société Commune et commune nouvelle située à 89150 DOMATS 6 PLACE DE L'EGLISE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 20 à 49 salariés.
Adresse
6, PLACE DE L'EGLISE - 89150 DOMATS, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
20 à 49 salariés (donnée INSEE 2021)
6, PLACE DE L'EGLISE - 89150 DOMATS, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
20 à 49 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE DOMATS
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle
SIREN
218 901 445
SIRET (siège)
218 901 445 00013
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR88218901445
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE DE DOMATS
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
5 établissements de la société COMMUNE DE DOMATS
MAIRIE
Siège social et établissement principal6, PLACE DE L'EGLISE - 89150 DOMATS, France
SIRET
218 901 445 00013
Date de création
01/03/1983
CENTRE DE SANTE
Etablissement secondaire5, PLACE DE L'EGLISE - 89150 DOMATS, France
SIRET
218 901 445 00054
Date de création
01/09/2013
ZONE ARTISANALE
Etablissement secondaire6, PLACE DE L'EGLISE MAIRIE - 89150 DOMATS, France
SIRET
218 901 445 00047
Date de création
01/03/1999
SCE ASSAINISSEMENT DE DOMATS
Etablissement secondaire6, PLACE DE L'EGLISE MAIRIE - 89150 DOMATS, France
SIRET
218 901 445 00039
Date de création
01/01/1995
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DOMATS
Etablissement secondaire- 89150 DOMATS, France
SIRET
218 901 445 00021
Date de création
21/12/1983
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE DOMATS
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE DE DOMATS ?
Le numéro SIRET de COMMUNE DE DOMATS est 218 901 445 00013
Quel est le code NAF de COMMUNE DE DOMATS ?
Le code NAF de COMMUNE DE DOMATS est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE DOMATS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE DOMATS est FR88218901445