COMMUNE DE DOMATS est une société Commune et commune nouvelle située à 89150 DOMATS 6 PLACE DE L'EGLISE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 6 à 9 salariés.
Adresse
6, PLACE DE L'EGLISE - 89150 DOMATS, France
Activité principale Administration publique générale (84.11Z)
Date de création 01/01/1900
Effectif
6 à 9 salariés
Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE DOMATS
Forme juridique Commune et commune nouvelle
SIREN 218 901 445SIRET (siège) 218 901 445 00013N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif) FR88218901445Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE DE DOMATS
Activité principale Administration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z
(NAFRev2)
Domaine d’activité Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité Administration publique
5 établissements de la société COMMUNE DE DOMATS
MAIRIE
Siège social et établissement principal
Adresse 6, PLACE DE L'EGLISE - 89150 DOMATS, France SIRET 218 901 445 00013
Date de création 01/03/1983
CENTRE DE SANTE
Etablissement secondaire
Adresse 5, PLACE DE L'EGLISE - 89150 DOMATS, France SIRET 218 901 445 00054
Date de création 01/09/2013
ZONE ARTISANALE
Etablissement secondaire
Adresse 6, PLACE DE L'EGLISE MAIRIE - 89150 DOMATS, France SIRET 218 901 445 00047
Date de création 01/03/1999
SCE ASSAINISSEMENT DE DOMATS
Etablissement secondaire
Adresse 6, PLACE DE L'EGLISE MAIRIE - 89150 DOMATS, France SIRET 218 901 445 00039
Date de création 01/01/1995
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DOMATS
Etablissement secondaire
Adresse 89150 DOMATS, France SIRET 218 901 445 00021
Date de création 21/12/1983
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE DOMATS
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE DE DOMATS ?
Le numéro SIRET de COMMUNE DE DOMATS est 218 901 445 00013
Quel est le code NAF de COMMUNE DE DOMATS ?
Le code NAF de COMMUNE DE DOMATS est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE DOMATS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE DOMATS est FR88218901445
