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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

COMMUNE DE DOMFESSEL

SIREN : 216 700 997
Identité Informations juridiques et activités Etablissements FAQ

Identité de la société COMMUNE DE DOMFESSEL

COMMUNE DE DOMFESSEL est une société Commune et commune nouvelle située à 67430 DOMFESSEL 53 RUE DE L'ECOLE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 6 à 9 salariés.
Adresse
53, RUE DE L'ECOLE - 67430 DOMFESSEL, France

Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)

Date de création
01/01/1900

Effectif
6 à 9 salariés (donnée INSEE 2021)


Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE DOMFESSEL

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216 700 997 copier copié
SIRET (siège)
216 700 997 00010 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR79216700997
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société COMMUNE DE DOMFESSEL

Activité principale
Administration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

5 établissements de la société COMMUNE DE DOMFESSEL

MAIRIE

Siège social et établissement principal
Adresse
53, RUE DE L'ECOLE - 67430 DOMFESSEL, France
SIRET
216 700 997 00010
Date de création
01/03/1983

ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissement secondaire
Adresse
53, RUE DE L'ECOLE - 67430 DOMFESSEL, France
SIRET
216 700 997 00044
Date de création
01/09/2003

LOTISSEMENT BEAU SITE 4EME TRANCHE

Etablissement secondaire
Adresse
53, RUE DE L'ECOLE MAIRIE - 67430 DOMFESSEL, France
SIRET
216 700 997 00051
Date de création
01/01/2004

SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissement secondaire
Adresse
53, RUE DE L'ECOLE MAIRIE - 67430 DOMFESSEL, France
SIRET
216 700 997 00036
Date de création
25/12/1999

ECOLE PRIMAIRE ETS PROTESTANT

Etablissement secondaire
Adresse
53, RUE DE L'ECOLE - 67430 DOMFESSEL, France
SIRET
216 700 997 00028
Date de création
21/12/1983

Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE DOMFESSEL

Le numéro SIRET de COMMUNE DE DOMFESSEL est 216 700 997 00010
Le code NAF de COMMUNE DE DOMFESSEL est 84.11Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE DOMFESSEL est FR79216700997