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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

COMMUNE DE DOMMARTIN LE FRANC

SIREN : 215 201 203
Identité Informations juridiques et activités Etablissements FAQ

Identité de la société COMMUNE DE DOMMARTIN LE FRANC

COMMUNE DE DOMMARTIN LE FRANC est une société Commune et commune nouvelle située à 52110 DOMMARTIN-LE-FRANC 1 RUE DU MARECHAL LECLERC. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 3 à 5 salariés.
Adresse
1, RUE DU MARECHAL LECLERC - 52110 DOMMARTIN-LE-FRANC, France

Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)

Date de création
01/01/1900

Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)


Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE DOMMARTIN LE FRANC

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215 201 203 copier copié
SIRET (siège)
215 201 203 00019 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR42215201203
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société COMMUNE DE DOMMARTIN LE FRANC

Activité principale
Administration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

4 établissements de la société COMMUNE DE DOMMARTIN LE FRANC

MAIRIE

Siège social et établissement principal
Adresse
1, RUE DU MARECHAL LECLERC - 52110 DOMMARTIN-LE-FRANC, France
SIRET
215 201 203 00019
Date de création
01/03/1983

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissement secondaire
Adresse
2, RUE BERNARD LABARRE - 52110 DOMMARTIN-LE-FRANC, France
SIRET
215 201 203 00027
Date de création
21/12/1983

SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissement secondaire
Adresse
1, RUE DU MARECHAL LECLERC MAIRIE - 52110 DOMMARTIN-LE-FRANC, France
SIRET
215 201 203 00043
Date de création
01/01/1997

SERVICE D'EAU

Etablissement secondaire
Adresse
1, RUE DU MARECHAL LECLERC MAIRIE - 52110 DOMMARTIN-LE-FRANC, France
SIRET
215 201 203 00035
Date de création
01/01/1997

Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE DOMMARTIN LE FRANC

Le numéro SIRET de COMMUNE DE DOMMARTIN LE FRANC est 215 201 203 00019
Le code NAF de COMMUNE DE DOMMARTIN LE FRANC est 84.11Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE DOMMARTIN LE FRANC est FR42215201203