COMMUNE DE DOMSURE est une société Commune et commune nouvelle située à 01270 DOMSURE 28A ROUTE DE COLIGNY. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 6 à 9 salariés.
Adresse
28A, ROUTE DE COLIGNY - 01270 DOMSURE, France
Activité principale Administration publique générale (84.11Z)
Date de création 01/01/1900
Effectif
6 à 9 salariés
Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE DOMSURE
Forme juridique Commune et commune nouvelle
SIREN 210 101 473SIRET (siège) 210 101 473 00010N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif) FR80210101473Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE DE DOMSURE
Activité principale Administration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z
(NAFRev2)
Domaine d’activité Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité Administration publique
4 établissements de la société COMMUNE DE DOMSURE
MAIRIE
Siège social et établissement principal
Adresse 28A, ROUTE DE COLIGNY - 01270 DOMSURE, France SIRET 210 101 473 00010
Date de création 01/03/1983
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissement secondaire
Adresse LE BOURG - 01270 DOMSURE, France SIRET 210 101 473 00028
Date de création 21/12/1983
LOTISSEMENT
Etablissement secondaire
Adresse DOMSURE, France SIRET 210 101 473 00044
Date de création 15/04/2008
SCE ASSAINISSEMENT
Etablissement secondaire
Adresse MAIRIE - 01270 DOMSURE, France SIRET 210 101 473 00036
Date de création 01/01/1997
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE DOMSURE
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE DE DOMSURE ?
Le numéro SIRET de COMMUNE DE DOMSURE est 210 101 473 00010
Quel est le code NAF de COMMUNE DE DOMSURE ?
Le code NAF de COMMUNE DE DOMSURE est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE DOMSURE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE DOMSURE est FR80210101473
