Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
COMMUNE DE DOMSURE
SIREN : 210 101 473Identité de la société COMMUNE DE DOMSURE
COMMUNE DE DOMSURE est une société Commune et commune nouvelle située à 01270 DOMSURE 28 ROUTE DE COLIGNY. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 6 à 9 salariés.
Adresse
28, ROUTE DE COLIGNY - 01270 DOMSURE, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
6 à 9 salariés (donnée INSEE 2021)
28, ROUTE DE COLIGNY - 01270 DOMSURE, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
6 à 9 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE DOMSURE
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle
SIREN
210 101 473
SIRET (siège)
210 101 473 00010
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR80210101473
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE DE DOMSURE
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
4 établissements de la société COMMUNE DE DOMSURE
MAIRIE
Siège social et établissement principal28, ROUTE DE COLIGNY - 01270 DOMSURE, France
SIRET
210 101 473 00010
Date de création
01/03/1983
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissement secondaireLE BOURG - 01270 DOMSURE, France
SIRET
210 101 473 00028
Date de création
21/12/1983
LOTISSEMENT
Etablissement secondaire- DOMSURE, France
SIRET
210 101 473 00044
Date de création
15/04/2008
SCE ASSAINISSEMENT
Etablissement secondaireMAIRIE - 01270 DOMSURE, France
SIRET
210 101 473 00036
Date de création
01/01/1997
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE DOMSURE
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE DE DOMSURE ?
Le numéro SIRET de COMMUNE DE DOMSURE est 210 101 473 00010
Quel est le code NAF de COMMUNE DE DOMSURE ?
Le code NAF de COMMUNE DE DOMSURE est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE DOMSURE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE DOMSURE est FR80210101473