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COMMUNE DE FERTANS
SIREN : 212 502 363Identité de la société COMMUNE DE FERTANS
COMMUNE DE FERTANS est une société Commune et commune nouvelle située à 25330 FERTANS 15 GRANDE RUE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.
Adresse
15, GRANDE RUE - 25330 FERTANS, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
Unité non employeuse (donnée INSEE 2021)
15, GRANDE RUE - 25330 FERTANS, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
Unité non employeuse (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE FERTANS
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle
SIREN
212 502 363
SIRET (siège)
212 502 363 00014
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR15212502363
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE DE FERTANS
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
4 établissements de la société COMMUNE DE FERTANS
MAIRIE
Siège social et établissement principal15, GRANDE RUE - 25330 FERTANS, France
SIRET
212 502 363 00014
Date de création
01/03/1983
SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissement secondaireMAIRIE - 25330 FERTANS, France
SIRET
212 502 363 00030
Date de création
01/01/1997
SERVICE EAU
Etablissement secondaireMAIRIE - 25330 FERTANS, France
SIRET
212 502 363 00022
Date de création
01/01/1997
SERVICE LOTISSEMENT
Etablissement secondaireMAIRIE - 25330 FERTANS, France
SIRET
212 502 363 00048
Date de création
01/01/2000
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE FERTANS
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE DE FERTANS ?
Le numéro SIRET de COMMUNE DE FERTANS est 212 502 363 00014
Quel est le code NAF de COMMUNE DE FERTANS ?
Le code NAF de COMMUNE DE FERTANS est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE FERTANS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE FERTANS est FR15212502363