COMMUNE DE FERTANS est une société Commune et commune nouvelle située à 25330 FERTANS 15 GRANDE RUE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
15, GRANDE RUE - 25330 FERTANS, France
Activité principale Administration publique générale (84.11Z)
Date de création 01/01/1900
Effectif
1 ou 2 salariés
Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE FERTANS
Forme juridique Commune et commune nouvelle
SIREN 212 502 363SIRET (siège) 212 502 363 00014N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif) FR15212502363Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE DE FERTANS
Activité principale Administration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z
(NAFRev2)
Domaine d’activité Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité Administration publique
4 établissements de la société COMMUNE DE FERTANS
MAIRIE
Siège social et établissement principal
Adresse 15, GRANDE RUE - 25330 FERTANS, France SIRET 212 502 363 00014
Date de création 01/03/1983
SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissement secondaire
Adresse MAIRIE - 25330 FERTANS, France SIRET 212 502 363 00030
Date de création 01/01/1997
SERVICE EAU
Etablissement secondaire
Adresse MAIRIE - 25330 FERTANS, France SIRET 212 502 363 00022
Date de création 01/01/1997
SERVICE LOTISSEMENT
Etablissement secondaire
Adresse MAIRIE - 25330 FERTANS, France SIRET 212 502 363 00048
Date de création 01/01/2000
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE FERTANS
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE DE FERTANS ?
Le numéro SIRET de COMMUNE DE FERTANS est 212 502 363 00014
Quel est le code NAF de COMMUNE DE FERTANS ?
Le code NAF de COMMUNE DE FERTANS est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE FERTANS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE FERTANS est FR15212502363