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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

COMMUNE DE FONTAINE LES CLERVAL

SIREN : 212 502 462
Identité Informations juridiques et activités Etablissements FAQ

Identité de la société COMMUNE DE FONTAINE LES CLERVAL

COMMUNE DE FONTAINE LES CLERVAL est une société Commune et commune nouvelle située à 25340 FONTAINE-LES-CLERVAL 14 RUE PRINCIPALE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
14, RUE PRINCIPALE - 25340 FONTAINE-LES-CLERVAL, France

Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)

Date de création
01/01/1900

Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)


Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE FONTAINE LES CLERVAL

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212 502 462 copier copié
SIRET (siège)
212 502 462 00014 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR21212502462
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société COMMUNE DE FONTAINE LES CLERVAL

Activité principale
Administration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

3 établissements de la société COMMUNE DE FONTAINE LES CLERVAL

MAIRIE

Siège social et établissement principal
Adresse
14, RUE PRINCIPALE - 25340 FONTAINE-LES-CLERVAL, France
SIRET
212 502 462 00014
Date de création
01/03/1983

SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissement secondaire
Adresse
MAIRIE - 25340 FONTAINE-LES-CLERVAL, France
SIRET
212 502 462 00030
Date de création
01/01/1997

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissement secondaire
Adresse
- 25340 FONTAINE-LES-CLERVAL, France
SIRET
212 502 462 00022
Date de création
21/12/1983

Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE FONTAINE LES CLERVAL

Le numéro SIRET de COMMUNE DE FONTAINE LES CLERVAL est 212 502 462 00014
Le code NAF de COMMUNE DE FONTAINE LES CLERVAL est 84.11Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE FONTAINE LES CLERVAL est FR21212502462