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COMMUNE DE FRAMBOUHANS
SIREN : 212 502 561Identité de la société COMMUNE DE FRAMBOUHANS
COMMUNE DE FRAMBOUHANS est une société Commune et commune nouvelle située à 25140 FRAMBOUHANS 6 GRANDE RUE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 10 à 19 salariés.
Adresse
6, GRANDE RUE - 25140 FRAMBOUHANS, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
10 à 19 salariés (donnée INSEE 2021)
6, GRANDE RUE - 25140 FRAMBOUHANS, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
10 à 19 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE FRAMBOUHANS
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle
SIREN
212 502 561
SIRET (siège)
212 502 561 00153
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR27212502561
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE DE FRAMBOUHANS
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
18 établissements de la société COMMUNE DE FRAMBOUHANS
MAIRIE
Siège social et établissement principal6, GRANDE RUE - 25140 FRAMBOUHANS, France
SIRET
212 502 561 00153
Date de création
03/11/2005
LOTISSEMENT AUX ECHANGES
Etablissement secondaire6, GRANDE RUE MAIRIE - 25140 FRAMBOUHANS, France
SIRET
212 502 561 00187
Date de création
06/04/2021
COMMERCE DE PROXIMITE
Etablissement secondaire6, GRANDE RUE - 25140 FRAMBOUHANS, France
SIRET
212 502 561 00179
Date de création
04/04/2017
LOTISSEMENT LES MOTTES 3
Etablissement secondaire6, GRANDE RUE MAIRIE - 25140 FRAMBOUHANS, France
SIRET
212 502 561 00112
Date de création
25/12/2001
SERVICE CREATION USINE
Etablissement secondaire6, GRANDE RUE MAIRIE - 25140 FRAMBOUHANS, France
SIRET
212 502 561 00104
Date de création
01/01/2000
SERVICE LOGEMENTS SOCIAUX
Etablissement secondaire6, GRANDE RUE MAIRIE - 25140 FRAMBOUHANS, France
SIRET
212 502 561 00088
Date de création
01/01/1999
SERVICE LOCATION USINE
Etablissement secondaire6, GRANDE RUE MAIRIE - 25140 FRAMBOUHANS, France
SIRET
212 502 561 00070
Date de création
01/01/1998
SERVICE FORET
Etablissement secondaire6, GRANDE RUE MAIRIE - 25140 FRAMBOUHANS, France
SIRET
212 502 561 00096
Date de création
01/01/1998
SERVICE LOTISSEMENT
Etablissement secondaire6, GRANDE RUE MAIRIE - 25140 FRAMBOUHANS, France
SIRET
212 502 561 00062
Date de création
01/12/1997
SERVICE D'EAU
Etablissement secondaire6, GRANDE RUE MAIRIE - 25140 FRAMBOUHANS, France
SIRET
212 502 561 00047
Date de création
01/01/1996
ECOLE PRIMAIRE AZELVANDRE
Etablissement secondaire5, GRANDE RUE - 25140 FRAMBOUHANS, France
SIRET
212 502 561 00039
Date de création
21/12/1983
LOCATION DE LOCAUX
Etablissement secondaire6, GRANDE RUE MAIRIE - 25140 FRAMBOUHANS, France
SIRET
212 502 561 00021
Date de création
16/03/1983
LOTISSEMENT LE TACOT - LE BAS DU PARC
Etablissement secondaire6, GRANDE RUE MAIRIE - 25140 FRAMBOUHANS, France
SIRET
212 502 561 00161
Date de création
12/11/2013
SCE LOTISSEMENT EXT BAN AUX VAUX
Etablissement secondaire6, GRANDE RUE MAIRIE - 25140 FRAMBOUHANS, France
SIRET
212 502 561 00146
Date de création
15/06/2005
BA LOTISSEMENT LA FONTENOTTE
Etablissement secondaire6, GRANDE RUE - 25140 FRAMBOUHANS, France
SIRET
212 502 561 00138
Date de création
01/01/2003
ZONE ARTISANALE
Etablissement secondaire6, GRANDE RUE MAIRIE - 25140 FRAMBOUHANS, France
SIRET
212 502 561 00120
Date de création
25/12/2001
SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissement secondaire6, GRANDE RUE MAIRIE - 25140 FRAMBOUHANS, France
SIRET
212 502 561 00054
Date de création
01/01/1996
MAIRIE
Etablissement secondaire3, GRANDE RUE - 25140 FRAMBOUHANS, France
SIRET
212 502 561 00013
Date de création
01/03/1983
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE FRAMBOUHANS
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE DE FRAMBOUHANS ?
Le numéro SIRET de COMMUNE DE FRAMBOUHANS est 212 502 561 00153
Quel est le code NAF de COMMUNE DE FRAMBOUHANS ?
Le code NAF de COMMUNE DE FRAMBOUHANS est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE FRAMBOUHANS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE FRAMBOUHANS est FR27212502561