COMMUNE DE FRANS est une société Commune et commune nouvelle située à 01480 FRANS 104 RUE DES GAGERES. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 20 à 49 salariés.
Adresse
104, RUE DES GAGERES - 01480 FRANS, France
Activité principale Administration publique générale (84.11Z)
Date de création 01/01/1900
Effectif
20 à 49 salariés
Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE FRANS
Forme juridique Commune et commune nouvelle
SIREN 210 101 663SIRET (siège) 210 101 663 00016N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif) FR68210101663Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE DE FRANS
Activité principale Administration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z
(NAFRev2)
Domaine d’activité Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité Administration publique
4 établissements de la société COMMUNE DE FRANS
MAIRIE
Siège social et établissement principal
Adresse 104, RUE DES GAGERES - 01480 FRANS, France SIRET 210 101 663 00016
Date de création 01/03/1983
LOTISSEMENT DE FRANS
Etablissement secondaire
Adresse 104, RUE DES GAGERES MAIRIE - 01480 FRANS, France SIRET 210 101 663 00040
Date de création 01/01/1998
SCE ASSAINISSEMENT
Etablissement secondaire
Adresse RUE GAGERES - 01480 FRANS, France SIRET 210 101 663 00032
Date de création 25/12/1994
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissement secondaire
Adresse RUE DES ECOLES GROUPE JULIETTE MARCEL MER - 01480 FRANS, France SIRET 210 101 663 00024
Date de création 21/12/1983
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE FRANS
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE DE FRANS ?
Le numéro SIRET de COMMUNE DE FRANS est 210 101 663 00016
Quel est le code NAF de COMMUNE DE FRANS ?
Le code NAF de COMMUNE DE FRANS est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE FRANS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE FRANS est FR68210101663
