Source INSEE mises à jour le 21/02/2026

COMMUNE DE FRASNE

SIREN : 213 902 380

Identité de la société COMMUNE DE FRASNE

COMMUNE DE FRASNE est une société Commune et commune nouvelle située à 39290 FRASNE-LES-MEULIERES . Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
39290 FRASNE-LES-MEULIERES, France

Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)

Date de création
01/01/1900

Effectif
1 ou 2 salariés


Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE FRASNE

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213 902 380 copier copié
SIRET (siège)
213 902 380 00012 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR63213902380
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société COMMUNE DE FRASNE

Activité principale
Administration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

4 établissements de la société COMMUNE DE FRASNE

MAIRIE

Siège social et établissement principal
Adresse
39290 FRASNE-LES-MEULIERES, France
SIRET
213 902 380 00012
Date de création
01/03/1983

SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissement secondaire
Adresse
MAIRIE - 39290 FRASNE-LES-MEULIERES, France
SIRET
213 902 380 00046
Date de création
01/01/1998

SERVICE EAU

Etablissement secondaire
Adresse
MAIRIE - 39290 FRASNE-LES-MEULIERES, France
SIRET
213 902 380 00038
Date de création
01/01/1998

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissement secondaire
Adresse
GRANDE RUE - 39290 FRASNE-LES-MEULIERES, France
SIRET
213 902 380 00020
Date de création
21/12/1983

Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE FRASNE

Le numéro SIRET de COMMUNE DE FRASNE est 213 902 380 00012
Le code NAF de COMMUNE DE FRASNE est 84.11Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE FRASNE est FR63213902380