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COMMUNE DE FRASNE LE CHATEAU
SIREN : 217 002 534Identité de la société COMMUNE DE FRASNE LE CHATEAU
COMMUNE DE FRASNE LE CHATEAU est une société Commune et commune nouvelle située à 70700 FRASNE-LE-CHATEAU 2 RUE DU CHATEAU. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 3 à 5 salariés.
Adresse
2, RUE DU CHATEAU - 70700 FRASNE-LE-CHATEAU, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
3 à 5 salariés
2, RUE DU CHATEAU - 70700 FRASNE-LE-CHATEAU, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
3 à 5 salariés
Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE FRASNE LE CHATEAU
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle
SIREN
217 002 534
SIRET (siège)
217 002 534 00014
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR68217002534
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE DE FRASNE LE CHATEAU
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
5 établissements de la société COMMUNE DE FRASNE LE CHATEAU
MAIRIE
Siège social et établissement principal2, RUE DU CHATEAU - 70700 FRASNE-LE-CHATEAU, France
SIRET
217 002 534 00014
Date de création
01/03/1983
SERVICE FORESTIER
Etablissement secondaireMAIRIE - 70700 FRASNE-LE-CHATEAU, France
SIRET
217 002 534 00048
Date de création
01/01/2000
SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissement secondaireMAIRIE - 70700 FRASNE-LE-CHATEAU, France
SIRET
217 002 534 00030
Date de création
01/01/1997
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissement secondaire- 70700 FRASNE-LE-CHATEAU, France
SIRET
217 002 534 00022
Date de création
21/12/1983
BA LOTISSEMENT COMMUNAL
Etablissement secondaireMAIRIE - 70700 FRASNE-LE-CHATEAU, France
SIRET
217 002 534 00055
Date de création
01/01/2002
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE FRASNE LE CHATEAU
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE DE FRASNE LE CHATEAU ?
Le numéro SIRET de COMMUNE DE FRASNE LE CHATEAU est 217 002 534 00014
Quel est le code NAF de COMMUNE DE FRASNE LE CHATEAU ?
Le code NAF de COMMUNE DE FRASNE LE CHATEAU est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE FRASNE LE CHATEAU ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE FRASNE LE CHATEAU est FR68217002534