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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

COMMUNE DE FRASNE-LES-MEULIERES

SIREN : 213 902 380
Identité Informations juridiques et activités Etablissements FAQ

Identité de la société COMMUNE DE FRASNE-LES-MEULIERES

COMMUNE DE FRASNE-LES-MEULIERES est une société Commune et commune nouvelle située à 39290 FRASNE-LES-MEULIERES . Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
- 39290 FRASNE-LES-MEULIERES, France

Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)

Date de création
01/01/1900

Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)


Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE FRASNE-LES-MEULIERES

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213 902 380 copier copié
SIRET (siège)
213 902 380 00012 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR63213902380
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société COMMUNE DE FRASNE-LES-MEULIERES

Activité principale
Administration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

4 établissements de la société COMMUNE DE FRASNE-LES-MEULIERES

MAIRIE

Siège social et établissement principal
Adresse
- 39290 FRASNE-LES-MEULIERES, France
SIRET
213 902 380 00012
Date de création
01/03/1983

SERVICE EAU

Etablissement secondaire
Adresse
MAIRIE - 39290 FRASNE-LES-MEULIERES, France
SIRET
213 902 380 00038
Date de création
01/01/1998

SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissement secondaire
Adresse
MAIRIE - 39290 FRASNE-LES-MEULIERES, France
SIRET
213 902 380 00046
Date de création
01/01/1998

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissement secondaire
Adresse
GRANDE RUE - 39290 FRASNE-LES-MEULIERES, France
SIRET
213 902 380 00020
Date de création
21/12/1983

Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE FRASNE-LES-MEULIERES

Le numéro SIRET de COMMUNE DE FRASNE-LES-MEULIERES est 213 902 380 00012
Le code NAF de COMMUNE DE FRASNE-LES-MEULIERES est 84.11Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE FRASNE-LES-MEULIERES est FR63213902380