COMMUNE DE FROENINGEN Active

03/11/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170211 du 03/11/2017, annonce n° 924

N° RCS : 216 800 995 RCS Mulhouse
Dénomination : COMMUNE DE FROENINGEN
Forme Juridique : Collectivité territoriale de la république
Adresse : 18 rue Principale Froeningen 68720 Illfurth
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 3 000 euros
Activité : cession isolée de la licence de débit de boissons catégorie IV
Adresse de l'établissement : 2 rue d'Illfurth Froeningen 68720 Illfurth
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : AUBERGE DE FROENINGEN
Date de commencement d'activité : 04/07/2017
Publication légale : Journal des Ménagères du 22/10/2017
Oppositions : Rougier Conseils, 64, rue Jacques Mugnier, CS 82077, 68059 Mulhouse Cedex
Commentaires : acte sous seing privé du 4 juillet 2017 enregistré le 13 juillet 2017 aux SIE de Mulhouse sous le numéro de bordereau n° 2017 16653 case N° 2017 A 02545 ; délai d'opposition légal de dix jours à compter de la publication au Bodacc selon l'article L141-14 du Code du Commerce ; montant de l'achat : 3 000 euros

Voir le contenu de l'annonce légale