Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises
Podcast
Podcasts
Video
Vidéos
France
Nos régions
Se connecter Se connecter
S’abonner

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

COMMUNE DE FROMENTAL

SIREN : 218 706 802
Identité Informations juridiques et activités Etablissements Annonces légales et BODACC FAQ

Identité de la société COMMUNE DE FROMENTAL

COMMUNE DE FROMENTAL est une société Commune et commune nouvelle située à 87250 FROMENTAL 1 RUE JEAN CACAUD. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 6 à 9 salariés.
Adresse
1, RUE JEAN CACAUD - 87250 FROMENTAL, France

Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)

Date de création
01/01/1900

Effectif
6 à 9 salariés (donnée INSEE 2021)


Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE FROMENTAL

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218 706 802 copier copié
SIRET (siège)
218 706 802 00012 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR2218706802
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société COMMUNE DE FROMENTAL

Activité principale
Administration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

6 établissements de la société COMMUNE DE FROMENTAL

MAIRIE

Siège social et établissement principal
Adresse
1, RUE JEAN CACAUD - 87250 FROMENTAL, France
SIRET
218 706 802 00012
Date de création
01/03/1983

SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissement secondaire
Adresse
1, RUE JEAN CACAUD MAIRIE - 87250 FROMENTAL, France
SIRET
218 706 802 00079
Date de création
01/01/1995

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissement secondaire
Adresse
- 87250 FROMENTAL, France
SIRET
218 706 802 00038
Date de création
21/12/1983

LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissement secondaire
Adresse
1, RUE JEAN CACAUD MAIRIE - 87250 FROMENTAL, France
SIRET
218 706 802 00061
Date de création
01/01/2003

SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE

Etablissement secondaire
Adresse
LE BOURG MAIRIE - 87250 FROMENTAL, France
SIRET
218 706 802 00053
Date de création
01/01/2001

SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE

Etablissement secondaire
Adresse
1, RUE JEAN CACAUD - 87250 FROMENTAL, France
SIRET
218 706 802 00046
Date de création
16/11/2000

Les annonces légales et BODACC concernant la société COMMUNE DE FROMENTAL

2018

Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE FROMENTAL

Le numéro SIRET de COMMUNE DE FROMENTAL est 218 706 802 00012
Le code NAF de COMMUNE DE FROMENTAL est 84.11Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE FROMENTAL est FR2218706802