Source INSEE mises à jour le 04/09/2025
COMMUNE DE LA CHAPELLE BAYVEL
SIREN : 212 701 460Identité de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE BAYVEL
COMMUNE DE LA CHAPELLE BAYVEL est une société Commune et commune nouvelle située à 27260 LA CHAPELLE-BAYVEL 10 RUE DE LA MAIRIE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
10, RUE DE LA MAIRIE - 27260 LA CHAPELLE-BAYVEL, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
10, RUE DE LA MAIRIE - 27260 LA CHAPELLE-BAYVEL, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE LA CHAPELLE BAYVEL
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle
SIREN
212 701 460
SIRET (siège)
212 701 460 00017
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR77212701460
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE BAYVEL
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
2 établissements de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE BAYVEL
MAIRIE
Siège social et établissement principal10, RUE DE LA MAIRIE - 27260 LA CHAPELLE-BAYVEL, France
SIRET
212 701 460 00017
Date de création
01/03/1983
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissement secondaire- 27260 LA CHAPELLE-BAYVEL, France
SIRET
212 701 460 00025
Date de création
21/12/1983
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE LA CHAPELLE BAYVEL
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE DE LA CHAPELLE BAYVEL ?
Le numéro SIRET de COMMUNE DE LA CHAPELLE BAYVEL est 212 701 460 00017
Quel est le code NAF de COMMUNE DE LA CHAPELLE BAYVEL ?
Le code NAF de COMMUNE DE LA CHAPELLE BAYVEL est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE LA CHAPELLE BAYVEL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE LA CHAPELLE BAYVEL est FR77212701460