COMMUNE DE LAYS SUR LE DOUBS

SIREN : 217 102 540

Identité de la société COMMUNE DE LAYS SUR LE DOUBS

COMMUNE DE LAYS SUR LE DOUBS est une société Commune et commune nouvelle située à 71270 LAYS-SUR-LE-DOUBS PLACE DE L'EGLISE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.

Adresse
PLACE DE L'EGLISE - 71270 LAYS-SUR-LE-DOUBS, France

Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)

Date de création
01/01/1900

Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)

Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE LAYS SUR LE DOUBS

Forme juridique
Commune et commune nouvelle

SIREN
217 102 540

SIRET (siège)
217 102 540 00010

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR65217102540

Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société COMMUNE DE LAYS SUR LE DOUBS

Activité principale
Administration publique générale

Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Secteur d’activité
Administration publique

1 établissement de la société COMMUNE DE LAYS SUR LE DOUBS

MAIRIE

Siège social et établissement principal

Adresse
PLACE DE L'EGLISE - 71270 LAYS-SUR-LE-DOUBS, France

SIRET
217 102 540 00010

Date de création
01/03/1983

Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE LAYS SUR LE DOUBS

Quel est le numéro SIRET de COMMUNE DE LAYS SUR LE DOUBS ?

Le numéro SIRET de COMMUNE DE LAYS SUR LE DOUBS est 217 102 540 00010

Quel est le code NAF de COMMUNE DE LAYS SUR LE DOUBS ?

Le code NAF de COMMUNE DE LAYS SUR LE DOUBS est 84.11Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE LAYS SUR LE DOUBS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE LAYS SUR LE DOUBS est FR65217102540

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