COMMUNE DE LE FOSSAT est une société Commune et commune nouvelle située à 09130 LE FOSSAT PLACE DE LA MAIRIE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 10 à 19 salariés.
Adresse
PLACE DE LA MAIRIE - 09130 LE FOSSAT, France
Activité principale Administration publique générale (84.11Z)
Date de création 01/01/1900
Effectif
10 à 19 salariés
Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE LE FOSSAT
Forme juridique Commune et commune nouvelle
SIREN 210 901 245SIRET (siège) 210 901 245 00014N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif) FR4210901245Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE DE LE FOSSAT
Activité principale Administration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z
(NAFRev2)
Domaine d’activité Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité Administration publique
8 établissements de la société COMMUNE DE LE FOSSAT
MAIRIE
Siège social et établissement principal
Adresse PLACE DE LA MAIRIE - 09130 LE FOSSAT, France SIRET 210 901 245 00014
Date de création 01/03/1983
CAMPING MUNICIPAL LAILLERES
Etablissement secondaire
Adresse LE VILLAGE - 09130 LE FOSSAT, France SIRET 210 901 245 00055
Date de création 25/12/1996
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissement secondaire
Adresse LE VILLAGE - 09130 LE FOSSAT, France SIRET 210 901 245 00022
Date de création 21/12/1983
LOTISSEMENT COMMUNAL PEYBROC
Etablissement secondaire
Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE - 09130 LE FOSSAT, France SIRET 210 901 245 00089
Date de création 13/05/2004
LOTISSEMENT COMMUNAL- COTE DE GUILLASSOU
Etablissement secondaire
Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE - 09130 LE FOSSAT, France SIRET 210 901 245 00071
Date de création 13/05/2004
ATELIER RELAIS
Etablissement secondaire
Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE - 09130 LE FOSSAT, France SIRET 210 901 245 00063
Date de création 01/02/1997
SCE ASSAINISSEMENT
Etablissement secondaire
Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE - 09130 LE FOSSAT, France SIRET 210 901 245 00048
Date de création 25/12/1995
ECOL PRIM GROUPE 1
Etablissement secondaire
Adresse 09130 LE FOSSAT, France SIRET 210 901 245 00030
Date de création 21/12/1983
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE LE FOSSAT
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE DE LE FOSSAT ?
Le numéro SIRET de COMMUNE DE LE FOSSAT est 210 901 245 00014
Quel est le code NAF de COMMUNE DE LE FOSSAT ?
Le code NAF de COMMUNE DE LE FOSSAT est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE LE FOSSAT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE LE FOSSAT est FR4210901245
