Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

COMMUNE DE LE FOSSAT

SIREN : 210 901 245

Identité de la société COMMUNE DE LE FOSSAT

COMMUNE DE LE FOSSAT est une société Commune et commune nouvelle située à 09130 LE FOSSAT PLACE DE LA MAIRIE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 10 à 19 salariés.
Adresse
PLACE DE LA MAIRIE - 09130 LE FOSSAT, France

Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)

Date de création
01/01/1900

Effectif
10 à 19 salariés (donnée INSEE 2021)


Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE LE FOSSAT

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210 901 245 copier copié
SIRET (siège)
210 901 245 00014 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR4210901245
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société COMMUNE DE LE FOSSAT

Activité principale
Administration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

8 établissements de la société COMMUNE DE LE FOSSAT

MAIRIE

Siège social et établissement principal
Adresse
PLACE DE LA MAIRIE - 09130 LE FOSSAT, France
SIRET
210 901 245 00014
Date de création
01/03/1983

CAMPING MUNICIPAL LAILLERES

Etablissement secondaire
Adresse
LE VILLAGE - 09130 LE FOSSAT, France
SIRET
210 901 245 00055
Date de création
25/12/1996

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissement secondaire
Adresse
LE VILLAGE - 09130 LE FOSSAT, France
SIRET
210 901 245 00022
Date de création
21/12/1983

LOTISSEMENT COMMUNAL- COTE DE GUILLASSOU

Etablissement secondaire
Adresse
PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE - 09130 LE FOSSAT, France
SIRET
210 901 245 00071
Date de création
13/05/2004

LOTISSEMENT COMMUNAL PEYBROC

Etablissement secondaire
Adresse
PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE - 09130 LE FOSSAT, France
SIRET
210 901 245 00089
Date de création
13/05/2004

ATELIER RELAIS

Etablissement secondaire
Adresse
PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE - 09130 LE FOSSAT, France
SIRET
210 901 245 00063
Date de création
01/02/1997

SCE ASSAINISSEMENT

Etablissement secondaire
Adresse
PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE - 09130 LE FOSSAT, France
SIRET
210 901 245 00048
Date de création
25/12/1995

ECOL PRIM GROUPE 1

Etablissement secondaire
Adresse
- 09130 LE FOSSAT, France
SIRET
210 901 245 00030
Date de création
21/12/1983

Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE LE FOSSAT

Le numéro SIRET de COMMUNE DE LE FOSSAT est 210 901 245 00014
Le code NAF de COMMUNE DE LE FOSSAT est 84.11Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE LE FOSSAT est FR4210901245