Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
COMMUNE DE MOISSAT
SIREN : 216 302 299Identité de la société COMMUNE DE MOISSAT
COMMUNE DE MOISSAT est une société Commune et commune nouvelle située à 63190 MOISSAT ROUTE DE BILLOM. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 10 à 19 salariés.
Adresse
ROUTE DE BILLOM - 63190 MOISSAT, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
10 à 19 salariés (donnée INSEE 2021)
ROUTE DE BILLOM - 63190 MOISSAT, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
10 à 19 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE MOISSAT
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle
SIREN
216 302 299
SIRET (siège)
216 302 299 00013
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR92216302299
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE DE MOISSAT
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
3 établissements de la société COMMUNE DE MOISSAT
MAIRIE
Siège social et établissement principalROUTE DE BILLOM - 63190 MOISSAT, France
SIRET
216 302 299 00013
Date de création
01/03/1983
ASSAINISSEMENT
Etablissement secondaireMAIRIE - 63190 MOISSAT, France
SIRET
216 302 299 00039
Date de création
25/12/1995
ECOLE PRIMAIRE LES QUATRE CHEMINS
Etablissement secondaireROUTE DE BILLOM - 63190 MOISSAT, France
SIRET
216 302 299 00021
Date de création
21/12/1983
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE MOISSAT
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE DE MOISSAT ?
Le numéro SIRET de COMMUNE DE MOISSAT est 216 302 299 00013
Quel est le code NAF de COMMUNE DE MOISSAT ?
Le code NAF de COMMUNE DE MOISSAT est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE MOISSAT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE MOISSAT est FR92216302299