Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
COMMUNE DE MOSNES
SIREN : 213 701 618Identité de la société COMMUNE DE MOSNES
COMMUNE DE MOSNES est une société Commune et commune nouvelle située à 37530 MOSNES 9 RUE DU GENERAL DE GAULLE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 6 à 9 salariés.
Adresse
9, RUE DU GENERAL DE GAULLE - 37530 MOSNES, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
6 à 9 salariés (donnée INSEE 2021)
9, RUE DU GENERAL DE GAULLE - 37530 MOSNES, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
6 à 9 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE MOSNES
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle
SIREN
213 701 618
SIRET (siège)
213 701 618 00018
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR50213701618
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE DE MOSNES
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
4 établissements de la société COMMUNE DE MOSNES
MAIRIE
Siège social et établissement principal9, RUE DU GENERAL DE GAULLE - 37530 MOSNES, France
SIRET
213 701 618 00018
Date de création
01/03/1983
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissement secondaire9, RUE DU GENERAL DE GAULLE - 37530 MOSNES, France
SIRET
213 701 618 00026
Date de création
21/12/1983
SERVICE DES EAUX
Etablissement secondaire9, RUE DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE - 37530 MOSNES, France
SIRET
213 701 618 00034
Date de création
01/02/1995
SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissement secondaire9, RUE DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE - 37530 MOSNES, France
SIRET
213 701 618 00042
Date de création
01/01/1988
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE MOSNES
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE DE MOSNES ?
Le numéro SIRET de COMMUNE DE MOSNES est 213 701 618 00018
Quel est le code NAF de COMMUNE DE MOSNES ?
Le code NAF de COMMUNE DE MOSNES est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE MOSNES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE MOSNES est FR50213701618