Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
COMMUNE DE PACT
SIREN : 213 802 903Identité de la société COMMUNE DE PACT
COMMUNE DE PACT est une société Commune et commune nouvelle située à 38270 PACT 274 GRANDE RUE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 6 à 9 salariés.
Adresse
274, GRANDE RUE - 38270 PACT, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
6 à 9 salariés
274, GRANDE RUE - 38270 PACT, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
6 à 9 salariés
Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE PACT
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle
SIREN
213 802 903
SIRET (siège)
213 802 903 00012
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR4213802903
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE DE PACT
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
4 établissements de la société COMMUNE DE PACT
MAIRIE
Siège social et établissement principal274, GRANDE RUE - 38270 PACT, France
SIRET
213 802 903 00012
Date de création
01/03/1983
ECOLE PRIMAIRE
Etablissement secondaire274, GRANDE RUE LE BOURG - 38270 PACT, France
SIRET
213 802 903 00020
Date de création
21/12/1983
LOGEMENTS SOCIAUX
Etablissement secondaire274, GRANDE RUE - 38270 PACT, France
SIRET
213 802 903 00046
Date de création
15/09/2006
LOGEMENTS SOCIAUX
Etablissement secondaire274, GRANDE RUE - 38270 PACT, France
SIRET
213 802 903 00038
Date de création
01/01/2004
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE PACT
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE DE PACT ?
Le numéro SIRET de COMMUNE DE PACT est 213 802 903 00012
Quel est le code NAF de COMMUNE DE PACT ?
Le code NAF de COMMUNE DE PACT est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE PACT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE PACT est FR4213802903