Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

COMMUNE DE PACT

SIREN : 213 802 903

Identité de la société COMMUNE DE PACT

COMMUNE DE PACT est une société Commune et commune nouvelle située à 38270 PACT 274 GRANDE RUE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 6 à 9 salariés.
Adresse
274, GRANDE RUE - 38270 PACT, France

Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)

Date de création
01/01/1900

Effectif
6 à 9 salariés


Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE PACT

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213 802 903 copier copié
SIRET (siège)
213 802 903 00012 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR4213802903
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société COMMUNE DE PACT

Activité principale
Administration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

4 établissements de la société COMMUNE DE PACT

MAIRIE

Siège social et établissement principal
Adresse
274, GRANDE RUE - 38270 PACT, France
SIRET
213 802 903 00012
Date de création
01/03/1983

ECOLE PRIMAIRE

Etablissement secondaire
Adresse
274, GRANDE RUE LE BOURG - 38270 PACT, France
SIRET
213 802 903 00020
Date de création
21/12/1983

LOGEMENTS SOCIAUX

Etablissement secondaire
Adresse
274, GRANDE RUE - 38270 PACT, France
SIRET
213 802 903 00046
Date de création
15/09/2006

LOGEMENTS SOCIAUX

Etablissement secondaire
Adresse
274, GRANDE RUE - 38270 PACT, France
SIRET
213 802 903 00038
Date de création
01/01/2004

Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE PACT

Le numéro SIRET de COMMUNE DE PACT est 213 802 903 00012
Le code NAF de COMMUNE DE PACT est 84.11Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE PACT est FR4213802903