Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
COMMUNE DE PANOSSAS
SIREN : 213 802 945Identité de la société COMMUNE DE PANOSSAS
COMMUNE DE PANOSSAS est une société Commune et commune nouvelle située à 38460 PANOSSAS 91 CHEMIN DES FUZIERS. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 6 à 9 salariés.
Adresse
91, CHEMIN DES FUZIERS - 38460 PANOSSAS, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
6 à 9 salariés
91, CHEMIN DES FUZIERS - 38460 PANOSSAS, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
6 à 9 salariés
Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE PANOSSAS
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle
SIREN
213 802 945
SIRET (siège)
213 802 945 00013
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR33213802945
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE DE PANOSSAS
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
4 établissements de la société COMMUNE DE PANOSSAS
MAIRIE
Siège social et établissement principal91, CHEMIN DES FUZIERS - 38460 PANOSSAS, France
SIRET
213 802 945 00013
Date de création
01/03/1983
ECOLE PRIMAIRE
Etablissement secondaire2, CHEMIN DES ECOLES - 38460 PANOSSAS, France
SIRET
213 802 945 00021
Date de création
21/12/1983
LOTISSEMENT
Etablissement secondaireMAIRIE - 38460 OPTEVOZ, France
SIRET
213 802 945 00047
Date de création
01/05/2004
SCE ASSAINISSEMENT
Etablissement secondaireMAIRIE - 38460 PANOSSAS, France
SIRET
213 802 945 00039
Date de création
01/01/1997
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE PANOSSAS
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE DE PANOSSAS ?
Le numéro SIRET de COMMUNE DE PANOSSAS est 213 802 945 00013
Quel est le code NAF de COMMUNE DE PANOSSAS ?
Le code NAF de COMMUNE DE PANOSSAS est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE PANOSSAS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE PANOSSAS est FR33213802945