Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

COMMUNE DE PANOSSAS

SIREN : 213 802 945

Identité de la société COMMUNE DE PANOSSAS

COMMUNE DE PANOSSAS est une société Commune et commune nouvelle située à 38460 PANOSSAS 91 CHEMIN DES FUZIERS. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 6 à 9 salariés.
Adresse
91, CHEMIN DES FUZIERS - 38460 PANOSSAS, France

Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)

Date de création
01/01/1900

Effectif
6 à 9 salariés


Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE PANOSSAS

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213 802 945 copier copié
SIRET (siège)
213 802 945 00013 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR33213802945
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société COMMUNE DE PANOSSAS

Activité principale
Administration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

4 établissements de la société COMMUNE DE PANOSSAS

MAIRIE

Siège social et établissement principal
Adresse
91, CHEMIN DES FUZIERS - 38460 PANOSSAS, France
SIRET
213 802 945 00013
Date de création
01/03/1983

ECOLE PRIMAIRE

Etablissement secondaire
Adresse
2, CHEMIN DES ECOLES - 38460 PANOSSAS, France
SIRET
213 802 945 00021
Date de création
21/12/1983

LOTISSEMENT

Etablissement secondaire
Adresse
MAIRIE - 38460 OPTEVOZ, France
SIRET
213 802 945 00047
Date de création
01/05/2004

SCE ASSAINISSEMENT

Etablissement secondaire
Adresse
MAIRIE - 38460 PANOSSAS, France
SIRET
213 802 945 00039
Date de création
01/01/1997

Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE PANOSSAS

Le numéro SIRET de COMMUNE DE PANOSSAS est 213 802 945 00013
Le code NAF de COMMUNE DE PANOSSAS est 84.11Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE PANOSSAS est FR33213802945