COMMUNE DE PASSAVANT-SUR-LAYON

SIREN : 214 902 363

Identité de la société COMMUNE DE PASSAVANT-SUR-LAYON

COMMUNE DE PASSAVANT-SUR-LAYON est une société Commune et commune nouvelle située à 49560 PASSAVANT-SUR-LAYON RUE DU PRIEURE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.

Adresse
RUE DU PRIEURE - 49560 PASSAVANT-SUR-LAYON, France

Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)

Date de création
01/01/1900

Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)

Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE PASSAVANT-SUR-LAYON

Forme juridique
Commune et commune nouvelle

SIREN
214 902 363

SIRET (siège)
214 902 363 00016

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR93214902363

Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société COMMUNE DE PASSAVANT-SUR-LAYON

Activité principale
Administration publique générale

Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Secteur d’activité
Administration publique

2 établissements de la société COMMUNE DE PASSAVANT-SUR-LAYON

MAIRIE

Siège social et établissement principal

Adresse
RUE DU PRIEURE - 49560 PASSAVANT-SUR-LAYON, France

SIRET
214 902 363 00016

Date de création
01/03/1983

SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissement secondaire

Adresse
RUE DU PRIEURE MAIRIE - 49560 PASSAVANT-SUR-LAYON, France

SIRET
214 902 363 00032

Date de création
01/01/1997

Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE PASSAVANT-SUR-LAYON

Quel est le numéro SIRET de COMMUNE DE PASSAVANT-SUR-LAYON ?

Le numéro SIRET de COMMUNE DE PASSAVANT-SUR-LAYON est 214 902 363 00016

Quel est le code NAF de COMMUNE DE PASSAVANT-SUR-LAYON ?

Le code NAF de COMMUNE DE PASSAVANT-SUR-LAYON est 84.11Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE PASSAVANT-SUR-LAYON ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE PASSAVANT-SUR-LAYON est FR93214902363

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