Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
COMMUNE DE PASSONFONTAINE
SIREN : 212 504 476Identité de la société COMMUNE DE PASSONFONTAINE
COMMUNE DE PASSONFONTAINE est une société Commune et commune nouvelle située à 25690 PASSONFONTAINE 1 RUE DU CHATEAU D’EAU. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
1, RUE DU CHATEAU D’EAU - 25690 PASSONFONTAINE, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
1 ou 2 salariés
1, RUE DU CHATEAU D’EAU - 25690 PASSONFONTAINE, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
1 ou 2 salariés
Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE PASSONFONTAINE
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle
SIREN
212 504 476
SIRET (siège)
212 504 476 00012
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR49212504476
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE DE PASSONFONTAINE
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
8 établissements de la société COMMUNE DE PASSONFONTAINE
MAIRIE
Siège social et établissement principal1, RUE DU CHATEAU D’EAU - 25690 PASSONFONTAINE, France
SIRET
212 504 476 00012
Date de création
01/03/1983
LOTISSEMENT LA RUOTTE
Etablissement secondaire1, RUE DU CHATEAU D’EAU MAIRIE - 25690 PASSONFONTAINE, France
SIRET
212 504 476 00095
Date de création
23/03/2021
SERVICE FORET
Etablissement secondaireMAIRIE - 25690 PASSONFONTAINE, France
SIRET
212 504 476 00046
Date de création
01/01/1997
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissement secondaire- 25690 PASSONFONTAINE, France
SIRET
212 504 476 00020
Date de création
21/12/1983
ZAC
Etablissement secondaire- PASSONFONTAINE, France
SIRET
212 504 476 00079
Date de création
01/04/2008
SERVICE LOTISSEMENT VIE D'AVOUDREY
Etablissement secondaire- PASSONFONTAINE, France
SIRET
212 504 476 00061
Date de création
09/01/2008
LOTISSEMENT
Etablissement secondaireMAIRIE - 25690 PASSONFONTAINE, France
SIRET
212 504 476 00053
Date de création
01/01/2001
SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissement secondaireMAIRIE - 25690 PASSONFONTAINE, France
SIRET
212 504 476 00038
Date de création
01/01/1997
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE PASSONFONTAINE
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE DE PASSONFONTAINE ?
Le numéro SIRET de COMMUNE DE PASSONFONTAINE est 212 504 476 00012
Quel est le code NAF de COMMUNE DE PASSONFONTAINE ?
Le code NAF de COMMUNE DE PASSONFONTAINE est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE PASSONFONTAINE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE PASSONFONTAINE est FR49212504476