Source INSEE mises à jour le 12/09/2025
COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL
SIREN : 200 086 288Identité de la société COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL
COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL est une société Commune et commune nouvelle située à 25340 PAYS-DE-CLERVAL PL DE L'HOTEL DE VILLE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/2019. La société a un effectif compris entre 10 à 19 salariés.
Adresse
PL DE L'HOTEL DE VILLE - 25340 PAYS-DE-CLERVAL, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/2019
Effectif
10 à 19 salariés
PL DE L'HOTEL DE VILLE - 25340 PAYS-DE-CLERVAL, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/2019
Effectif
10 à 19 salariés
Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle
SIREN
200 086 288
SIRET (siège)
200 086 288 00012
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR81200086288
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
6 établissements de la société COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL
MAIRIE
Siège social et établissement principalPL DE L'HOTEL DE VILLE - 25340 PAYS-DE-CLERVAL, France
SIRET
200 086 288 00012
Date de création
01/01/2019
LOTISSEMENT LES VERGERS D'ARMAND
Etablissement secondairePL DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE - 25340 PAYS-DE-CLERVAL, France
SIRET
200 086 288 00079
Date de création
01/08/2022
COMMUNE DELEGUEE DE CHAUX-LES-CLERVAL
Etablissement secondaire- 25340 PAYS-DE-CLERVAL, France
SIRET
200 086 288 00020
Date de création
01/01/2019
ECOLE ELEMENTAIRE
Etablissement secondaire29, RUE PORTE DE CHAUX CHAUX LES CLERVAL - 25340 PAYS-DE-CLERVAL, France
SIRET
200 086 288 00046
Date de création
01/01/2019
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES COQUELICOTS
Etablissement secondaire2, RTE DE SOYE - 25340 PAYS-DE-CLERVAL, France
SIRET
200 086 288 00038
Date de création
01/01/2019
CAMPING MUNICIPAL DES ISLES
Etablissement secondaire3, RUE DE LA PORTE DE NOYES - 25340 PAYS-DE-CLERVAL, France
SIRET
200 086 288 00053
Date de création
01/01/2019
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL ?
Le numéro SIRET de COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL est 200 086 288 00012
Quel est le code NAF de COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL ?
Le code NAF de COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL est FR81200086288