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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS

SIREN : 212 504 617
Identité Informations juridiques et activités Etablissements FAQ

Identité de la société COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS

COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS est une société Commune et commune nouvelle située à 25340 POMPIERRE-SUR-DOUBS 30 GRANDE RUE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
30, GRANDE RUE - 25340 POMPIERRE-SUR-DOUBS, France

Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)

Date de création
01/01/1900

Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)


Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212 504 617 copier copié
SIRET (siège)
212 504 617 00011 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR84212504617
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS

Activité principale
Administration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

6 établissements de la société COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS

MAIRIE

Siège social et établissement principal
Adresse
30, GRANDE RUE - 25340 POMPIERRE-SUR-DOUBS, France
SIRET
212 504 617 00011
Date de création
01/03/1983

BA LOGEMENTS COMMUNAUX

Etablissement secondaire
Adresse
MAIRIE - 25340 POMPIERRE-SUR-DOUBS, France
SIRET
212 504 617 00060
Date de création
01/09/2004

LOTISSEMENT

Etablissement secondaire
Adresse
- 25340 POMPIERRE-SUR-DOUBS, France
SIRET
212 504 617 00052
Date de création
01/01/2001

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE

Etablissement secondaire
Adresse
- 25340 POMPIERRE-SUR-DOUBS, France
SIRET
212 504 617 00037
Date de création
21/12/1983

MAIRIE

Etablissement secondaire
Adresse
DISTILLERIE - 25340 POMPIERRE-SUR-DOUBS, France
SIRET
212 504 617 00029
Date de création
16/03/1983

SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissement secondaire
Adresse
MAIRIE - 25340 POMPIERRE-SUR-DOUBS, France
SIRET
212 504 617 00045
Date de création
01/01/1997

Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS

Le numéro SIRET de COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS est 212 504 617 00011
Le code NAF de COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS est 84.11Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS est FR84212504617