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COMMUNE DE PONSAS
SIREN : 212 602 478Identité de la société COMMUNE DE PONSAS
COMMUNE DE PONSAS est une société Commune et commune nouvelle située à 26240 PONSAS 35 MONTEE DU CAPITAN. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 6 à 9 salariés.
Adresse
35, MONTEE DU CAPITAN - 26240 PONSAS, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
6 à 9 salariés (donnée INSEE 2021)
35, MONTEE DU CAPITAN - 26240 PONSAS, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
6 à 9 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE PONSAS
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle
SIREN
212 602 478
SIRET (siège)
212 602 478 00050
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR48212602478
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE DE PONSAS
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
5 établissements de la société COMMUNE DE PONSAS
MAIRIE
Siège social et établissement principal35, MONTEE DU CAPITAN - 26240 PONSAS, France
SIRET
212 602 478 00050
Date de création
28/05/2018
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissement secondaire4, PL DE LA MAIRIE - 26240 PONSAS, France
SIRET
212 602 478 00027
Date de création
21/12/1983
SERVICE DES EAUX
Etablissement secondaire35, MONTEE DU CAPITAN MAIRIE - 26240 PONSAS, France
SIRET
212 602 478 00035
Date de création
01/01/1996
SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Etablissement secondaire35, MONTEE DU CAPITAN MAIRIE - 26240 PONSAS, France
SIRET
212 602 478 00043
Date de création
01/01/1996
MAIRIE
Etablissement secondaire3, PL DE LA MAIRIE - 26240 PONSAS, France
SIRET
212 602 478 00019
Date de création
01/03/1983
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE PONSAS
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE DE PONSAS ?
Le numéro SIRET de COMMUNE DE PONSAS est 212 602 478 00050
Quel est le code NAF de COMMUNE DE PONSAS ?
Le code NAF de COMMUNE DE PONSAS est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE PONSAS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE PONSAS est FR48212602478