Se connecterSource INSEE mises à jour le 23/07/2025
COMMUNE DE ROYAS
SIREN : 213 803 463Identité de la société COMMUNE DE ROYAS
COMMUNE DE ROYAS est une société Commune et commune nouvelle située à 38440 ROYAS 1 PLACE DES TILLEULS. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 3 à 5 salariés.
Adresse
1, PLACE DES TILLEULS - 38440 ROYAS, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)
1, PLACE DES TILLEULS - 38440 ROYAS, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE ROYAS
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle
SIREN
213 803 463
SIRET (siège)
213 803 463 00016
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR35213803463
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE DE ROYAS
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
3 établissements de la société COMMUNE DE ROYAS
MAIRIE
Siège social et établissement principal1, PLACE DES TILLEULS - 38440 ROYAS, France
SIRET
213 803 463 00016
Date de création
01/03/1983
SCE DES EAUX
Etablissement secondaireMAIRIE - 38440 ROYAS, France
SIRET
213 803 463 00032
Date de création
01/01/1997
SCE ASSAINISSEMENT
Etablissement secondaireMAIRIE - 38440 ROYAS, France
SIRET
213 803 463 00024
Date de création
01/01/1997
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE ROYAS
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE DE ROYAS ?
Le numéro SIRET de COMMUNE DE ROYAS est 213 803 463 00016
Quel est le code NAF de COMMUNE DE ROYAS ?
Le code NAF de COMMUNE DE ROYAS est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE ROYAS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE ROYAS est FR35213803463