Identité de la société COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE
COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE est une société Commune et commune nouvelle située à 39140 RUFFEY-SUR-SEILLE RUE DU GENERAL LECOURBE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 6 à 9 salariés.
Adresse
RUE DU GENERAL LECOURBE - 39140 RUFFEY-SUR-SEILLE, France
Activité principale Administration publique générale (84.11Z)
Date de création 01/01/1900
Effectif
6 à 9 salariés
Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE
Forme juridique Commune et commune nouvelle
SIREN 213 904 717SIRET (siège) 213 904 717 00013N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif) FR90213904717Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE
Activité principale Administration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z
(NAFRev2)
Domaine d’activité Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité Administration publique
3 établissements de la société COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE
MAIRIE
Siège social et établissement principal
Adresse RUE DU GENERAL LECOURBE - 39140 RUFFEY-SUR-SEILLE, France SIRET 213 904 717 00013
Date de création 01/03/1983
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissement secondaire
Adresse 2, RUE DU GENERAL LECOURBE - 39140 RUFFEY-SUR-SEILLE, France SIRET 213 904 717 00021
Date de création 21/12/1983
LOTISSEMENT
Etablissement secondaire
Adresse RUE DU GENERAL LECOURBE MAIRIE - 39140 RUFFEY-SUR-SEILLE, France SIRET 213 904 717 00039
Date de création 22/09/2003
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE ?
Le numéro SIRET de COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE est 213 904 717 00013
Quel est le code NAF de COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE ?
Le code NAF de COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE est FR90213904717
