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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE

SIREN : 213 904 717
Identité Informations juridiques et activités Etablissements FAQ

Identité de la société COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE

COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE est une société Commune et commune nouvelle située à 39140 RUFFEY-SUR-SEILLE RUE DU GENERAL LECOURBE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 6 à 9 salariés.
Adresse
RUE DU GENERAL LECOURBE - 39140 RUFFEY-SUR-SEILLE, France

Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)

Date de création
01/01/1900

Effectif
6 à 9 salariés


Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213 904 717 copier copié
SIRET (siège)
213 904 717 00013 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR90213904717
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE

Activité principale
Administration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

3 établissements de la société COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE

MAIRIE

Siège social et établissement principal
Adresse
RUE DU GENERAL LECOURBE - 39140 RUFFEY-SUR-SEILLE, France
SIRET
213 904 717 00013
Date de création
01/03/1983

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissement secondaire
Adresse
2, RUE DU GENERAL LECOURBE - 39140 RUFFEY-SUR-SEILLE, France
SIRET
213 904 717 00021
Date de création
21/12/1983

LOTISSEMENT

Etablissement secondaire
Adresse
RUE DU GENERAL LECOURBE MAIRIE - 39140 RUFFEY-SUR-SEILLE, France
SIRET
213 904 717 00039
Date de création
22/09/2003

Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE

Le numéro SIRET de COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE est 213 904 717 00013
Le code NAF de COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE est 84.11Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE est FR90213904717