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COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT
SIREN : 217 104 546Identité de la société COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT est une société Commune et commune nouvelle située à 71580 SAINT-MARTIN-DU-MONT 5470 ROUTE DE LOUHANS. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
5470, ROUTE DE LOUHANS - 71580 SAINT-MARTIN-DU-MONT, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
5470, ROUTE DE LOUHANS - 71580 SAINT-MARTIN-DU-MONT, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle
SIREN
217 104 546
SIRET (siège)
217 104 546 00015
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR69217104546
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
4 établissements de la société COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT
MAIRIE
Siège social et établissement principal5470, ROUTE DE LOUHANS - 71580 SAINT-MARTIN-DU-MONT, France
SIRET
217 104 546 00015
Date de création
01/03/1983
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RPI
Etablissement secondaire- 71580 SAINT-MARTIN-DU-MONT, France
SIRET
217 104 546 00031
Date de création
16/04/1986
LOTISSEMENT COMMUNAL LE PRE LION
Etablissement secondaireMAIRIE - 71580 SAINT-MARTIN-DU-MONT, France
SIRET
217 104 546 00056
Date de création
01/04/2005
SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissement secondaireLE BOURG - 71580 SAINT-MARTIN-DU-MONT, France
SIRET
217 104 546 00049
Date de création
01/04/2002
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT ?
Le numéro SIRET de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT est 217 104 546 00015
Quel est le code NAF de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT ?
Le code NAF de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT est FR69217104546