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Saône-et-Loire
Admin. publi. & défense; séc. soc. obli.
Administration publique générale
COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON

SIREN : 217 104 777

Identité de la société COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON

COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON est une société Commune et commune nouvelle située à 71230 SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON 2 ROUTE DE SAINT-VALLIER. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 6 à 9 salariés.

Adresse
2, ROUTE DE SAINT-VALLIER - 71230 SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON, France

Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)

Date de création
01/01/1900

Effectif
6 à 9 salariés (donnée INSEE 2021)

Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON

Forme juridique
Commune et commune nouvelle

SIREN
217 104 777

SIRET (siège)
217 104 777 00016

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR83217104777

Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON

Activité principale
Administration publique générale

Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Secteur d’activité
Administration publique

2 établissements de la société COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON

MAIRIE

Siège social et établissement principal

Adresse
2, ROUTE DE SAINT-VALLIER - 71230 SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON, France

SIRET
217 104 777 00016

Date de création
01/03/1983

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissement secondaire

Adresse
LE BOURG - 71230 SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON, France

SIRET
217 104 777 00024

Date de création
21/12/1983

Les annonces légales et BODACC concernant la société COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON

2016

17/06/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160119 du 17/06/2016, annonce n° 1305

N° RCS : 217 104 777 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON
Forme Juridique : Collectivité territoriale de la République
Adresse : Le Bourg 71230 Saint-Romain-sous-Gourdon
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 2000 Euros.
Activité : licence d'exploitation de débit de boissons et spiritueux de 4ème catégorie dite licence IV accordée au cédant le 30/12/2003 sous le numéro 71 1705
Adresse de l'établissement :
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : CASTANEDO
Prénom : Xavier, Alain, Georges
Date de commencement d'activité : 31/05/2016
Oppositions : En l'étude de Me Bernard GERBEAU, Notaire 1 rue Bel Air 71300 Montceau les Mines
Commentaires : Acte authentique du 31/05/2016 domicile de l'ancien propriétaire : 9 rue des Loges 71410 Sanvignes les Mines les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code du Commerce

Voir le contenu de l'annonce légale

Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON

Quel est le numéro SIRET de COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON ?

Le numéro SIRET de COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON est 217 104 777 00016

Quel est le code NAF de COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON ?

Le code NAF de COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON est 84.11Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE SAINT ROMAIN SOUS GOURDON est FR83217104777

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