Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
SIREN : 217 104 017Identité de la société COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE est une société Commune et commune nouvelle située à 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 25 CHEMIN DE LA MINUTE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 6 à 9 salariés.
Adresse
25, CHEMIN DE LA MINUTE - 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSE, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
6 à 9 salariés (donnée INSEE 2021)
25, CHEMIN DE LA MINUTE - 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSE, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
6 à 9 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle
SIREN
217 104 017
SIRET (siège)
217 104 017 00017
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR34217104017
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
5 établissements de la société COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
MAIRIE
Siège social et établissement principal25, CHEMIN DE LA MINUTE - 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSE, France
SIRET
217 104 017 00017
Date de création
01/03/1983
ECOLE PRIMAIRE
Etablissement secondaire185, GRANDE RUE - 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSE, France
SIRET
217 104 017 00025
Date de création
21/12/1983
LOTISSEMENT LE VALLON
Etablissement secondaireMAIRIE - 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSE, France
SIRET
217 104 017 00058
Date de création
01/01/2018
BA LOTISSEMENT LA BORDE
Etablissement secondaireMAIRIE - 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSE, France
SIRET
217 104 017 00041
Date de création
01/01/2004
SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissement secondaireMAIRIE - 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSE, France
SIRET
217 104 017 00033
Date de création
25/12/1996
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE ?
Le numéro SIRET de COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE est 217 104 017 00017
Quel est le code NAF de COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE ?
Le code NAF de COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE est FR34217104017