Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
COMMUNE DE SALLES COURBATIES
SIREN : 211 202 528Identité de la société COMMUNE DE SALLES COURBATIES
COMMUNE DE SALLES COURBATIES est une société Commune et commune nouvelle située à 12260 SALLES-COURBATIES 1095 ROUTE DE LA DIEGE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 6 à 9 salariés.
Adresse
1095, ROUTE DE LA DIEGE - 12260 SALLES-COURBATIES, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
6 à 9 salariés (donnée INSEE 2021)
1095, ROUTE DE LA DIEGE - 12260 SALLES-COURBATIES, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
6 à 9 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE SALLES COURBATIES
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle
SIREN
211 202 528
SIRET (siège)
211 202 528 00017
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR7211202528
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE DE SALLES COURBATIES
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
7 établissements de la société COMMUNE DE SALLES COURBATIES
MAIRIE
Siège social et établissement principal1095, ROUTE DE LA DIEGE - 12260 SALLES-COURBATIES, France
SIRET
211 202 528 00017
Date de création
01/03/1983
LOTISSEMENT CONTENSOU
Etablissement secondaireMAIRIE - 12260 SALLES-COURBATIES, France
SIRET
211 202 528 00074
Date de création
16/05/2017
SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissement secondaireLE BOURG MAIRIE - 12260 SALLES-COURBATIES, France
SIRET
211 202 528 00066
Date de création
13/06/2009
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissement secondaire- 12260 SALLES-COURBATIES, France
SIRET
211 202 528 00025
Date de création
21/12/1983
ATELIER RELAIS
Etablissement secondaire- 12260 SALLES-COURBATIES, France
SIRET
211 202 528 00058
Date de création
11/09/2002
LOTISSEMENT LE CHAMP
Etablissement secondaireMAIRIE - 12260 SALLES-COURBATIES, France
SIRET
211 202 528 00041
Date de création
04/04/2002
SCE EAUX
Etablissement secondaireMAIRIE - 12260 SALLES-COURBATIES, France
SIRET
211 202 528 00033
Date de création
01/01/1996
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE SALLES COURBATIES
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE DE SALLES COURBATIES ?
Le numéro SIRET de COMMUNE DE SALLES COURBATIES est 211 202 528 00017
Quel est le code NAF de COMMUNE DE SALLES COURBATIES ?
Le code NAF de COMMUNE DE SALLES COURBATIES est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE SALLES COURBATIES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE SALLES COURBATIES est FR7211202528