COMMUNE DE SEVENANS est une société Commune et commune nouvelle située à 90400 SEVENANS 7 RUE DE DELLE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 3 à 5 salariés.
Adresse
7, RUE DE DELLE - 90400 SEVENANS, France
Activité principale Administration publique générale (84.11Z)
Date de création 01/01/1900
Effectif
3 à 5 salariés
Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE SEVENANS
Forme juridique Commune et commune nouvelle
SIREN 219 000 940SIRET (siège) 219 000 940 00011N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif) FR7219000940Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE DE SEVENANS
Activité principale Administration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z
(NAFRev2)
Domaine d’activité Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité Administration publique
2 établissements de la société COMMUNE DE SEVENANS
MAIRIE
Siège social et établissement principal
Adresse 7, RUE DE DELLE - 90400 SEVENANS, France SIRET 219 000 940 00011
Date de création 01/03/1983
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissement secondaire
Adresse RTE DE DELLE - 90400 SEVENANS, France SIRET 219 000 940 00029
Date de création 06/03/1985
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE SEVENANS
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE DE SEVENANS ?
Le numéro SIRET de COMMUNE DE SEVENANS est 219 000 940 00011
Quel est le code NAF de COMMUNE DE SEVENANS ?
Le code NAF de COMMUNE DE SEVENANS est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE SEVENANS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE SEVENANS est FR7219000940
