Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises
Podcast
Podcasts
Video
Vidéos
France
Nos régions
Se connecter Se connecter
S’abonner

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY

SIREN : 200 086 460
Identité Informations juridiques et activités Etablissements FAQ

Identité de la société COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY

COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY est une société Commune et commune nouvelle située à 70130 SEVEUX-MOTEY 10 GRANDE RUE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/2019. La société a un effectif compris entre 10 à 19 salariés.
Adresse
10, GRANDE RUE - 70130 SEVEUX-MOTEY, France

Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)

Date de création
01/01/2019

Effectif
10 à 19 salariés (donnée INSEE 2021)


Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200 086 460 copier copié
SIRET (siège)
200 086 460 00017 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR15200086460
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY

Activité principale
Administration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

5 établissements de la société COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY

MAIRIE

Siège social et établissement principal
Adresse
10, GRANDE RUE - 70130 SEVEUX-MOTEY, France
SIRET
200 086 460 00017
Date de création
01/01/2019

LOTISSEMENT DES VIGNES

Etablissement secondaire
Adresse
10, GRANDE RUE MAIRIE - 70130 SEVEUX-MOTEY, France
SIRET
200 086 460 00058
Date de création
01/01/2019

ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissement secondaire
Adresse
29, GR SEVEUX SEVEUX - 70130 SEVEUX-MOTEY, France
SIRET
200 086 460 00041
Date de création
01/01/2019

COMMUNE DELEGUEE DE SEVEUX

Etablissement secondaire
Adresse
10, GRANDE RUE MAIRIE - 70130 SEVEUX-MOTEY, France
SIRET
200 086 460 00025
Date de création
01/01/2019

COMMUNE DELEGUEE DE MOTEY

Etablissement secondaire
Adresse
3, RUE DE L' EGLISE MAIRIE - 70130 SEVEUX-MOTEY, France
SIRET
200 086 460 00033
Date de création
01/01/2019

Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY

Le numéro SIRET de COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY est 200 086 460 00017
Le code NAF de COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY est 84.11Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY est FR15200086460