Source INSEE mises à jour le 12/09/2025
COMMUNE DU PAS
SIREN : 215 301 763Identité de la société COMMUNE DU PAS
COMMUNE DU PAS est une société Commune et commune nouvelle située à 53300 LE PAS 15 RUE DU BOCAGE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 6 à 9 salariés.
Adresse
15, RUE DU BOCAGE - 53300 LE PAS, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
6 à 9 salariés (donnée INSEE 2021)
15, RUE DU BOCAGE - 53300 LE PAS, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
6 à 9 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société COMMUNE DU PAS
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle
SIREN
215 301 763
SIRET (siège)
215 301 763 00011
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR52215301763
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE DU PAS
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
2 établissements de la société COMMUNE DU PAS
MAIRIE
Siège social et établissement principal15, RUE DU BOCAGE - 53300 LE PAS, France
SIRET
215 301 763 00011
Date de création
01/03/1983
SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissement secondaire15, RUE DU BOCAGE MAIRIE - 53300 LE PAS, France
SIRET
215 301 763 00037
Date de création
01/01/1996
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DU PAS
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE DU PAS ?
Le numéro SIRET de COMMUNE DU PAS est 215 301 763 00011
Quel est le code NAF de COMMUNE DU PAS ?
Le code NAF de COMMUNE DU PAS est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DU PAS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DU PAS est FR52215301763