Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME
SIREN : 214 902 538Identité de la société COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME
COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME est une société Commune et commune nouvelle située à 49260 LE PUY-NOTRE-DAME 1 RUE DE LA MAIRIE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 10 à 19 salariés.
Adresse
1, RUE DE LA MAIRIE - 49260 LE PUY-NOTRE-DAME, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
10 à 19 salariés (donnée INSEE 2021)
1, RUE DE LA MAIRIE - 49260 LE PUY-NOTRE-DAME, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
10 à 19 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle
SIREN
214 902 538
SIRET (siège)
214 902 538 00013
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR36214902538
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
5 établissements de la société COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME
MAIRIE
Siège social et établissement principal1, RUE DE LA MAIRIE - 49260 LE PUY-NOTRE-DAME, France
SIRET
214 902 538 00013
Date de création
01/03/1983
LOTISSEMENT
Etablissement secondaire1, RUE DE LA MAIRIE MAIRIE - 49260 LE PUY-NOTRE-DAME, France
SIRET
214 902 538 00062
Date de création
19/02/2018
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA BONNE AVENTURE
Etablissement secondaire2, RUE DES ECOLES - 49260 LE PUY-NOTRE-DAME, France
SIRET
214 902 538 00039
Date de création
21/12/1983
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissement secondaireRTE DE MONTREUIL - 49260 LE PUY-NOTRE-DAME, France
SIRET
214 902 538 00021
Date de création
21/12/1983
SCE ASSAINISSEMENT
Etablissement secondaire1, RUE DE LA MAIRIE MAIRIE - 49260 LE PUY-NOTRE-DAME, France
SIRET
214 902 538 00054
Date de création
01/01/1995
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME ?
Le numéro SIRET de COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME est 214 902 538 00013
Quel est le code NAF de COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME ?
Le code NAF de COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME est FR36214902538