COMPAGNIE ET TANT D'ARTS Active

13/03/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140051 du 13/03/2014, annonce n° 1404

N° RCS : 452 957 517 RCS Le Puy-en-Velay
Dénomination : Association COMPAGNIE ET TANT D'ARTS
Forme Juridique : Association
Activité : arts du spectacle vivant
Adresse : Le Bourg 43230 Domeyrat
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex

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14/10/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140197 du 14/10/2014, annonce n° 1622

N° RCS : 452 957 517 RCS Puy-en-Velay
Dénomination : Association COMPAGNIE ET TANT D'ARTS
Forme Juridique : Association
Activité : arts du spectacle vivant
Adresse : Le Bourg 43230 Domeyrat
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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19/08/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150157 du 19/08/2015, annonce n° 1711

N° RCS : 452 957 517 RCS Puy-en-Velay
Dénomination : Association COMPAGNIE ET TANT D'ARTS
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : Le Bourg 43230 Domeyrat
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 7 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex

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04/01/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160065 du 04/01/2016, annonce n° 2414

N° RCS : 452 957 517 RCS Le Puy-en-Velay
Dénomination : COMPAGNIE ET TANT D'ARTS
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : Le Bourg 43230 Domeyrat
Famille : Avis de dépôt
Date : 02/03/2023
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/00003

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21/10/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20210206 du 21/10/2021, annonce n° 4084

N° RCS : 452 957 517 RCS Puy-en-Velay
Dénomination : ASSOCIATION COMPAGNIE ET TANT D’ARTS
Forme Juridique : ASSOCIATION
Activité : non précisée
Adresse : Le Bourg 43230 Domeyrat
Famille : Jugement de clôture
Date : 14/10/2021
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° 14/00003

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