COMPAGNIE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE DISPOSITIFS POUR L'IMPLANTATION PAR LAPAROSCOPIE Active

31/05/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090103 du 31/05/2009, annonce n° 1797

N° RCS : 429 085 483 RCS Vienne
Dénomination : COMPAGNIE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE DISPOSITIFS POUR L'IMPLANTATION PAR LAPAROSCOPIE
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Activité : la conception, la fabrication, la commercialisation de produits dans le domaine médical
Adresse : rue des Frères Lumière z.a. du Château de Malissol 38200 VIENNE
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez 40 rue de Bonnel 69003 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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18/04/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100075 du 18/04/2010, annonce n° 1559

N° RCS : 429 085 483 RCS Vienne
Dénomination : COMPAGNIE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE DISPOSITIFS POUR L'IMPLANTATION PAR LAPAROSCOPIE
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Activité : la conception, la fabrication, la commercialisation de produits dans le domaine médical
Adresse : rue des Frères Lumière z.a. du Château de Malissol 38200 VIENNE
Famille : Jugement prononçant
Date : 30/03/2023
Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2010 et nommant administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez 40 rue de Bonnel 69003 LYON avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

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24/12/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100249 du 24/12/2010, annonce n° 672

N° RCS : 429 085 483 RCS Vienne
Dénomination : COMPAGNIE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE DISPOSITIFS POUR L'IMPLANTATION PAR LAPAROSCOPIE
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Administration : RICOL Jean-Paul nom d'usage : RICOL n'est plus président du directoire. FERRARA Sauveur nom d'usage : FERRARA devient directeur général unique.

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14/11/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100220 du 14/11/2010, annonce n° 2071

N° RCS : 429 085 483 RCS Vienne
Dénomination : COMPAGNIE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE DISPOSITIFS POUR L'IMPLANTATION PAR LAPAROSCOPIE
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Activité : la conception, la fabrication, la commercialisation de produits dans le domaine médical
Adresse : rue des Frères Lumière z.a. du Château de Malissol 38200 VIENNE
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE

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26/11/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100229 du 26/11/2010, annonce n° 1702

N° RCS : 429 085 483 RCS Vienne
Dénomination : COMPAGNIE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE DISPOSITIFS POUR L'IMPLANTATION PAR LAPAROSCOPIE
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Activité : la conception, la fabrication, la commercialisation de produits dans le domaine médical
Adresse : rue des Frères Lumière z.a. du Château de Malissol 38200 Vienne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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13/07/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110135 du 13/07/2011, annonce n° 1290

N° RCS : 429 085 483 RCS Vienne
Dénomination : COMPAGNIE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE DISPOSITIFS POUR L'IMPLANTATION PAR LAPAROSCOPIE
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

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13/07/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110135 du 13/07/2011, annonce n° 1301

N° RCS : 429 085 483 RCS Vienne
Dénomination : COMPAGNIE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE DISPOSITIFS POUR L'IMPLANTATION PAR LAPAROSCOPIE
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Administration : BRAULT Jean-Alain nom d'usage : BRAULT n'est plus président du conseil de surveillance. MELCHIOR Aline nom d'usage : MELCHIOR n'est plus vice président du conseil de surveillance. BUISSON Vincent nom d'usage : BUISSON n'est plus membre du conseil de surveillance. FERRARA David Jérôme emmanuel nom d'usage : FERRARA devient membre du conseil de surveillance. FERRARA Raimonta nom d'usage : FERRARA devient membre du conseil de surveillance. DEMAURY Viviane nom d'usage : DEMAURY devient membre du conseil de surveillance.

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10/10/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120196 du 10/10/2012, annonce n° 1753

N° RCS : 429 085 483 RCS Vienne
Dénomination : COMPAGNIE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE DISPOSITIFS POUR L'IMPLANTATION PAR LAPAROSCOPIE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : FERRARA Sauveur nom d'usage : FERRARA n'est plus directeur général unique. SARR Dominique nom d'usage : SARR devient directeur général unique.

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27/11/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130228 du 27/11/2013, annonce n° 1319

N° RCS : 429 085 483 RCS Vienne
Dénomination : COMPAGNIE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE DISPOSITIFS POUR L'IMPLANTATION PAR LAPAROSCOPIE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : EXPERTS ET AUDITEURS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. TREMBLAY Joel nom d'usage : TREMBLAY n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée MAGNATGALLO AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. BIANUCCI Lionel nom d'usage : BIANUCCI devient commissaire aux comptes suppléant.

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19/11/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130084 du 19/11/2013, annonce n° 2708

N° RCS : 429 085 483 RCS Vienne
Dénomination : COMPAGNIE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE DISPOSITIFS POUR L'IMPLANTATION PAR LAPAROSCOPIE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : rue des Frères Lumière z.a. du Château de Malissol 38200 Vienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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24/03/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150025 du 24/03/2015, annonce n° 4300

N° RCS : 429 085 483 RCS Vienne
Dénomination : COMPAGNIE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE DISPOSITIFS POUR L'IMPLANTATION PAR LAPAROSCOPIE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : rue des Frères Lumière z.a. du Château de Malissol 38200 Vienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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21/12/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180244 du 21/12/2018, annonce n° 3896

N° RCS : 429 085 483 RCS Vienne
Dénomination : COMPAGNIE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE DISPOSITIFS POUR L'IMPLANTATION PAR LAPAROSCOPIE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité : la conception, la fabrication (sous-traitance), la commercialisation de produits dans le domaine médical (uniquement matériel médical)
Adresse : rue des Frères Lumière z.a. du Château de Malissol 38200 Vienne
Famille : Extrait de jugement
Date : 11/12/2018
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2018, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Eric Bauland Ou Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69484 Lyon CEDEX 03 avec pour mission d'assistance, liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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08/03/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190048 du 08/03/2019, annonce n° 1925

N° RCS : 429 085 483 RCS Vienne
Dénomination : COMPAGNIE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE DISPOSITIFS POUR L'IMPLANTATION PAR LAPAROSCOPIE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité : conception, fabrication et commercialisation de produits dans le domaine médical
Adresse : rue des Frères Lumière z.a. du Château de Malissol 38200 Vienne
Famille : Extrait de jugement
Date : 01/03/2019
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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