COMPAGNIE FINANCIERE MICHELIN Active

12/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20220134 du 12/07/2022, annonce n° 6270

N° RCS : 898 849 153 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : COMPAGNIE FINANCIERE MICHELIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 23 Place des Carmes-Déchaux 63000 Clermont Ferrand
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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06/01/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20220004 du 06/01/2022, annonce n° 576

N° RCS : 898 849 153 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : COMPAGNIE FINANCIERE MICHELIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 2298311229.08 EUR
Adresse : 23 Place des Carmes-Déchaux 63000 Clermont Ferrand
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION TRANSFRONTALIERE Pour la société Absorbante COMPAGNIE FINANCIERE MICHELIN Société par actions simplifiée au capital de 2 298 311 229,08 Euros Siège social : 23, Place des Carmes-Déchaux 63000 CLERMONT-FERRAND 898 849 153 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Pour la société Absorbée MICHELIN FINANCE (LUXEMBOURG) S.À.R.L Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois au capital de 70 000 000 Euros 65, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg RCS de Luxembourg B 217.007 Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 155 701 701 Euros Passif : 155 701 701 Euros Actif net : 155 690 055 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux : La société COMPAGNIE FINANCIERE MICHELIN détenant l’intégralité du capital de la société MICHELIN FINANCE (LUXEMBOURG) S.À.R.L, l’actif net apporté par cette dernière ne sera pas rémunéré par l’attribution de titres et ne donnera pas lieu à augmentation de capital de la société absorbante. En conséquence, aucun rapport d’échange n’a été établi. Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion et son avenant : 22/11/2021 Date et lieu de dépôt au RCS : le 08/12/2021 au RCS de Clermont Ferrand pour la société COMPAGNIE FINANCIERE MICHELIN. Conformément au droit français, les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à la fusion devant le tribunal de commerce de Clermont Ferrand dans le délai de 30 jours à compter de la publication au BODACC. Conformément aux articles 1021-2 (c) et 1021-9 de la Loi Luxembourgeoise sur les Sociétés, les créanciers de la Société Absorbée, dont les créances précèdent la date de publication de l’acte constant la Fusion, peuvent, nonobstant toute convention contraire, demander au juge président la chambre du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg traitant les affaires commerciales et siégeant comme en matière d’urgence d’obtenir des garanties adéquates des collatéraux pour toute dette échue ou non échue, dans le cas où ils prouvent de manière crédible que la Fusion rend une telle protection nécessaire. De plus amples informations à ce sujet peuvent être obtenues gratuitement au siège social de la Société Absorbée : 65 avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Les créanciers de la société Absorbée peuvent exercer leurs droits en vertu de la dévolution, conséquence de la Fusion, et prévue aux articles L.236-1 et s. du Code de Commerce français et, en conséquence, ont le droit d’être entendus relativement à leurs droits au siège sociale de la Société Absorbante : 23 Place des Carmes-Déchaux – 63000 Clermont Ferrand (France), service juridique (DCJ/Corp).

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