COMPAGNIE FONCIERE ET RURALE Active

04/01/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20090064 du 04/01/2009, annonce n° 1447

N° RCS : 353 043 631 RCS Cannes
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE ET RURALE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : marchand de biens, promoteur immobilier, Lotisseur sous toutes leurs formes et modalités, agent immobilier.
Adresse : 42 avenue Isola Bella 06400 Cannes
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2009 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

18/04/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100075 du 18/04/2010, annonce n° 1338

N° RCS : 353 043 631 RCS Cannes
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE ET RURALE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : marchand de biens, promoteur immobilier, Lotisseur sous toutes leurs formes et modalités, agent immobilier.
Adresse : 42 avenue Isola Bella 06400 Cannes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

07/01/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100126 du 07/01/2010, annonce n° 1396

N° RCS : 353 043 631 RCS Cannes
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE ET RURALE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : marchand de biens, promoteur immobilier, Lotisseur sous toutes leurs formes et modalités, agent immobilier.
Adresse : 42 avenue Isola Bella 06400 Cannes
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice.

Voir le contenu de l'annonce légale

04/07/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110069 du 04/07/2011, annonce n° 1102

N° RCS : 353 043 631 RCS Cannes
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE ET RURALE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : marchand de biens, promoteur immobilier, Lotisseur sous toutes leurs formes et modalités, agent immobilier.
Adresse : 42 avenue Isola Bella 06400 Cannes
Famille : Extrait de jugement
Date : 22/03/2023
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2011 désignant, liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Voir le contenu de l'annonce légale

28/10/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120209 du 28/10/2012, annonce n° 1074

N° RCS : 353 043 631 RCS Cannes
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE ET RURALE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : marchand de biens, promoteur immobilier, Lotisseur sous toutes leurs formes et modalités, agent immobilier.
Adresse : 42 avenue Isola Bella 06400 Cannes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

03/05/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130045 du 03/05/2013, annonce n° 1432

N° RCS : 353 043 631 RCS Cannes
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE ET RURALE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : marchand de biens, promoteur immobilier, Lotisseur sous toutes leurs formes et modalités, agent immobilier.
Adresse : 42 avenue Isola Bella 06400 Cannes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

10/06/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160196 du 10/06/2016, annonce n° 2010

N° RCS : 353 043 631 RCS Cannes
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE ET RURALE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : marchand de biens, promoteur immobilier, Lotisseur sous toutes leurs formes et modalités, agent immobilier.
Adresse : 42 avenue Isola Bella 06400 Cannes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

11/08/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160218 du 11/08/2016, annonce n° 1326

N° RCS : 353 043 631 RCS Cannes
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE ET RURALE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : marchand de biens, promoteur immobilier, Lotisseur sous toutes leurs formes et modalités, agent immobilier.
Adresse : 42 avenue Isola Bella 06400 Cannes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse, « une cave (lot n 8) et un appartement (lot n 37) dans un ensemble immobilier dénommé « La Maison de Fragonard » sis à Grasse (06130) 23 rue Tracastrel, cadastré section BH n 454 pour 4a 22ca».. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la Tribune le 21 octobre 2016.

Voir le contenu de l'annonce légale

25/06/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170120 du 25/06/2017, annonce n° 1151

N° RCS : 353 043 631 RCS Cannes
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE ET RURALE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : marchand de biens, promoteur immobilier, Lotisseur sous toutes leurs formes et modalités, agent immobilier.
Adresse : 42 avenue Isola Bella 06400 Cannes
Famille : Jugement de clôture
Date : 13/06/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale