COMPAGNIE FRANCE CHIMIE II Active

05/07/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20170127 du 05/07/2017, annonce n° 675

N° RCS : 830 512 166 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : COMPAGNIE FRANCE CHIMIE II
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000 EUR
Adresse : 42 - 44 rue Georges Besse Zone Artisanale du Brezet Est 63100 Clermont-Ferrand
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF de la société COMPAGNIE FRANCE CHIMIE à la société COMPAGNIE FRANCE CHIMIE II La société apporteuse est : La Société dénommée COMPAGNIE FRANCE CHIMIE, Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000,00 €, dont le siège est à CLERMONT FERRAND (63100), 42-44 rue Georges Besse ZAC du Brezet Est, identifiée au SIREN sous le numéro 408 948 834 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT FERRAND. La société bénéficiaire est : La Société dénommée COMPAGNIE FRANCE CHIMIE II, Société par actions simplifiée au capital de 1.000,00 €, dont le siège est à CLERMONT-FERRAND (63100), 42-44 rue Georges Besse ZAC du Brezet Est, identifiée au SIREN sous le numéro 830 512 166 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND Ces sociétés ont signé un projet de traité d'apport partiel d'actif d'une branche complète et autonome d'activité placé sous le régime des scissions aux termes d'un acte reçu par Maître Nicolas DUTOUR, Notaire à PONT-DU-CHATEAU, le 28 juin 2017, par lequel la société COMPAGNIE FRANCE CHIMIE ferait l'apport de sa branche complète et autonome d'activité de commercialisation de produits chimique et phytosanitaires " DORTHZ " à destination des artisans du secteur du bâtiment, à la société COMPAGNIE FRANCE CHIMIE II. La totalité des éléments d'actif et de passif relatif à la branche complète et autonome d'activité sont transmis sans exception ni réserve. L'évaluation des actifs apportés est faite sur la base des comptes annuels de la société COMPAGNIE France CHIMIE arrêtés au 31/12/2016, selon les méthodes définies au projet de traité d'apport partiel d'actif. Il en résulte un actif net d'un montant de 2.089.154,51euros et un passif de 1.231.477,57 euros, soit un actif net apporté de 857.676,94 euros arrondi à 857.677 euros. La société COMPAGNIE France CHIMIE II, en rémunération des biens apportés, réalisera une augmentation de capital social d'une somme de 857.677 euros par la création de 857.677 actions nouvelles de 1,00 euro de valeur nominale chacune, attribuées directement à la société apporteuse, la société COMPAGNIE France CHIMIE. L'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er janvier 2017. Le projet d'apport est soumis à la condition suspensive de son approbation par les décisions de l'associé unique des sociétés apporteuse et bénéficiaire. Ce projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND au nom des deux sociétés participant à l'apport, le 29 juin 2017, ces deux sociétés dépendant du même tribunal de commerce. Les créanciers des sociétés participant à l'apport partiel d'actif, dont la créance est antérieure à la date de publication du présent avis au BODACC, peuvent faire opposition à cette opération pendant un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.

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09/11/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20170215 du 09/11/2017, annonce n° 875

N° RCS : 830 512 166 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : COMPAGNIE FRANCE CHIMIE II
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DORTHZ (SARL) ; Commissaire aux comptes : CAPITAL EXPERT CONSEIL AUDIT EXPERTISE COMPTABLE (SARL)

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31/10/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20220212 du 31/10/2022, annonce n° 1835

N° RCS : 830 512 166 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : COMPAGNIE FRANCE CHIMIE II
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Commercialisation et fabrication de produits chimiques, de matériel et d'application et d'utilisation de produits chimiques de toute nature à destination de l'industrie des collectivités de la grande distribution.
Administration : Président : KARKACH Michel ; Commissaire aux comptes : CAPITAL EXPERT CONSEIL AUDIT EXPERTISE COMPTABLE

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