COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE Active

27/03/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120061 du 27/03/2012, annonce n° 2945

N° RCS : 341 484 822 RCS Toulon
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : GOMEZ Sylvia modification le 05 Novembre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : SENDER Jean-Robert en fonction le 19 Mars 2012 Commissaire aux comptes titulaire : SECPA en fonction le 19 Mars 2012

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14/03/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140016 du 14/03/2014, annonce n° 10056

N° RCS : 341 484 822 RCS Toulon
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 985 rue Docteur Schweitzer Bp 408 la Farlède Zone Industrielle Toulon Est 83085 Toulon Cedex 9
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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12/03/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150050 du 12/03/2015, annonce n° 1739

N° RCS : 341 484 822 RCS Toulon
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : GOMEZ Sylvia modification le 14 Mai 2013 Commissaire aux comptes titulaire : SECPA en fonction le 19 Mars 2012 Commissaire aux comptes suppléant : IN EXTENSO PROVENCE en fonction le 04 Mars 2015

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14/03/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150021 du 14/03/2015, annonce n° 7469

N° RCS : 341 484 822 RCS Toulon
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 985 rue Docteur Schweitzer Bp 408 la Farlède Zone Industrielle Toulon Est 83085 Toulon Cedex 9
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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18/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160030 du 18/03/2016, annonce n° 5465

N° RCS : 341 484 822 RCS Toulon
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 985 rue Docteur Schweitzer Bp 408 la Farlède Zone Industrielle Toulon Est 83085 Toulon Cedex 9
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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24/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170024 du 24/03/2017, annonce n° 9689

N° RCS : 341 484 822 RCS Toulon
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 985 rue Docteur Schweitzer Bp 408 la Farlède Zone Industrielle Toulon Est 83085 Toulon Cedex 9
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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27/03/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180056 du 27/03/2018, annonce n° 3920

N° RCS : 341 484 822 RCS Toulon
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 985 rue Docteur Schweitzer Bp 408 la Farlède Zone Industrielle Toulon Est 83085 Toulon Cedex 9
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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08/11/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180213 du 08/11/2018, annonce n° 2955

N° RCS : 341 484 822 RCS Toulon
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : Société à responsabilité limitée SECPA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée IN EXTENSO PROVENCE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée IN EXTENSO PROVENCE devient commissaire aux comptes titulaire

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27/12/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180247 du 27/12/2018, annonce n° 4303

N° RCS : 341 484 822 RCS Toulon
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : GOMEZ Sylvia nom d'usage : BOUCHET n'est plus gérant. GOMEZ Sylvia nom d'usage : BOUCHET devient président

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11/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190072 du 11/04/2019, annonce n° 3905

N° RCS : 341 484 822 RCS Toulon
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 985 Rue Docteur Schweitzer la Farlède Zi Toulon Est 83085 Toulon cedex 9
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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12/09/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190176 du 12/09/2019, annonce n° 2985

N° RCS : 341 484 822 RCS Toulon
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : GOMEZ Sylvia nom d'usage : BOUCHET n'est plus président. Sté par actions simplifiée TWINT 2M devient président

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02/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200127 du 02/07/2020, annonce n° 6947

N° RCS : 341 484 822 RCS Toulon
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 985 Rue Docteur Schweitzer la Farlède Zi Toulon Est 83085 Toulon cedex 9
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

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30/07/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210147 du 30/07/2021, annonce n° 1489

N° RCS : 341 484 822 RCS Toulon
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 76316.00 EUR
Adresse : 985 Rue Docteur Schweitzer la Farlède Zi Toulon Est 83085 Toulon cedex 9
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIÉE Société absorbante : COMPAGNIE GÉNÉRALE DE NETTOYAGE " COGEN " Forme : SAS Adresse du siège : La Farlède Zi Toulon Est, 985 rue Dr Schweitzer - 83085 TOULON Capital : 76.316 € N° d'identification : 341 484 822 Lieu d'immatriculation : TOULON Société absorbée : AZUR FACILITY MANAGEMENT Forme : SAS Adresse du siège : Pôle Excellence Jean-Louis Zone Industrielle du Capitou - 83600 FRÉJUS Capital : 524.500 € N° d'identification : 789 417 128 Lieu d'immatriculation : FRÉJUS Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4.284.789 € Passif : 3.090.433 € Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante étant propriétaire de la totalité des actions de la Société Absorbée, conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera procédé à aucun échange d'actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée. Mali de fusion : 751.715 € Date du projet de traité : 28 juillet 2021. Date et lieu des dépôts du projet conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce : Le 28 juillet 2021 auprès du greffe du tribunal de commerce de TOULON (pour COMPAGNIE GÉNÉRALE DE NETTOYAGE.

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27/08/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210167 du 27/08/2021, annonce n° 963

N° RCS : 341 484 822 RCS Toulon
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 76316.00 EUR
Adresse : 985 Rue Docteur Schweitzer la Farlède Zi Toulon Est 83085 Toulon cedex 9
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE Société Scindée COMPAGNIE GÉNÉRALE DE NETTOYAGE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège :985, rue Docteur Schweitzer - La Farlède ZI TOULON EST - 83085 TOULON CEDEX 9 Capital : 76.316 € Numéro unique d'identification : 341 484 822 Lieu d'immatriculation : TOULON Société bénéficiaire de la scission TEAM CLEAN Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 170 rue Pierre Gilles de Gennes - 83210 LA FARLÈDE Capital : 500 € Numéro unique d'identification : 902 271 964 Lieu d'immatriculation : TOULON Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 249.500 € Passif : 0 € Prime de scission : néant Rémunération de l'apport : 249.500 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 € Date du projet du traité d'apport partiel d'actif : 23 août 2021 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - Dépôt du projet auprès du greffe du tribunal de commerce de TOULON le 25/08/2021, pour la société COMPAGNIE GÉNÉRALE DE NETTOYAGE. - Dépôt du projet auprès du greffe du tribunal de commerce de TOULON le 25/08/2021, pour la société TEAM CLEAN.

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24/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210122 du 24/06/2021, annonce n° 3562

N° RCS : 341 484 822 RCS Toulon
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : président COGEN MANAGEMENT Sté par actions simplifiée

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25/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210229 du 25/11/2021, annonce n° 4440

N° RCS : 341 484 822 RCS Toulon
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée Solutions Innovations Accompagnements devient directeur général représenté(e) par GRANGER Rodrigue nom d'usage : GRANGER

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22/05/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220100 du 22/05/2022, annonce n° 1733

N° RCS : 341 484 822 RCS Toulon
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 700000.00 EUR
Adresse : 985 Rue Docteur Schweitzer la Farlède Zi Toulon Est 83085 Toulon cedex 9
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIÉE Société absorbante : COGEN Forme : SAS Adresse du siège : 985 rue Docteur Schweitzer – La Farlède – ZI Toulon Est – 83085 TOULON CEDEX 9 Capital : 1.000.000 euros N° d’identification : 341 484 822 Lieu d’immatriculation : TOULON Société absorbée : COGEN IDF Forme :SAS Adresse du siège : 31 rue du Petit Fief – Zone Industrielle de la Croix Blanche – 91700 SAINTEGENEVIÈVE-DES-BOIS Capital : 50.000 euros N° d’identification : 797 880 986 Lieu d’immatriculation : ÉVRY Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 329.968 euros Passif : 268.239 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante étant propriétaire de la totalité des actions de la Société Absorbée, conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera procédé à aucun échange d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée. Mali de fusion : (1.438.271) euros Date du projet de traité : 18 mai 2022 Date et lieu des dépôts du projet conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce : Le 19 mai 2022 auprès du greffe du tribunal de commerce de TOULON (pour COMPAGNIE GÉNÉRALE DE NETTOYAGE). Le 19 mai 2022 auprès du greffe du tribunal de commerce d’ÉVRY (pour COGEN IDF.

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31/12/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220255 du 31/12/2022, annonce n° 1802

N° RCS : 341 484 822 RCS Toulon
Dénomination : COGEN
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1000000.00 EUR
Adresse : 985 Rue Docteur Schweitzer la Farlède Zi Toulon Est 83085 Toulon cedex 9
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF 1. Société apporteuse : COGEN Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 985, rue du Docteur Schweitzer La Farlède ZI Toulon Est – 83085 TOULON Cedex 9 Capital : 1.000.000 euros Numéro unique d’identification : 341 484 822 Lieu d’immatriculation : Toulon Société bénéficiaire de l’apport partiel d’actif : COGEN IDF Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 14, avenue des Chardonnerets – 45390 PUISEAUX Capital : 500 euros Numéro unique d’identification : 922 352 885 Lieu d’immatriculation : Orléans 2. COGEN et COGEN IDF, sus-désignées, ont établi le 27 décembre 2022, à La Farlède, un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 3. Aux termes de ce projet, COGEN ferait apport à COGEN IDF de sa branche complète et autonome d’activité « Nettoyage de fins de chantiers et de bases vies sur les chantiers ». 4. Les comptes de COGEN, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2021, date de clôture de son dernier exercice social. S’agissant de COGEN IDF, créée depuis le 20 décembre 2022, elle n’a encore arrêté aucun bilan et n’a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu’elle ressort à la date du projet d’apport partiel d’actif. 5. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle distinct, et dans la mesure où il est prévu que l’Apporteuse prenne le contrôle de la Bénéficiaire des apports, conformément à la réglementation comptable (articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03), l'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1.500.000 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 0 euro, soit un actif net apporté égal à 1.500.000 euros. 6. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par COGEN, il sera attribué à COGEN 4.500 actions nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par COGEN IDF, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. Le montant de l'actif net apporté par COGEN s'élevant à 1.500.000 euros et le montant de l'augmentation de capital de COGEN IDF s'élevant à 4.500 euros, la différence représentant un montant de 1.495.500 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de COGEN IDF et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 7. COGEN IDF sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d’apport partiel d’actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l’issue des décisions de l’associé unique de COGEN IDF approuvant l’apport consenti, constatant la réalisation de l’augmentation de capital correspondante et la réalisation définitive de l’apport. L’apport partiel d’actif prendra effet fiscalement et comptablement au 1er janvier 2023. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d’Activité Apportée, seront considérées comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de COGEN IDF. 8. À la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Toulon, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 29 décembre 2022, au greffe du tribunal de commerce de Toulon au nom de COGEN et le 29 décembre au greffe du tribunal de commerce d’Orléans au nom de COGEN IDF.

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24/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220059 du 24/03/2022, annonce n° 3734

N° RCS : 341 484 822 RCS Toulon
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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25/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220164 du 25/08/2022, annonce n° 2742

N° RCS : 341 484 822 RCS Toulon
Dénomination : COGEN
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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31/03/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20230064 du 31/03/2023, annonce n° 1280

N° RCS : 341 484 822 RCS Toulon
Dénomination : COGEN
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1000000.00 EUR
Adresse : 985 Rue Docteur Schweitzer la Farlède Zi Toulon Est 83085 Toulon cedex 9
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : 1. Société apporteuse : COGEN Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 985, rue du Docteur Schweitzer La Farlède ZI Toulon Est – 83085 TOULON Cedex 9 Capital : 1.000.000 euros Numéro unique d’identification : 341 484 822 Lieu d’immatriculation : Toulon Société bénéficiaire de l’apport partiel d’actif : AKORIS LITTORAL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6, rue Gustave Zédé – 56270 PLOEMEUR Capital : 500 euros Numéro unique d’identification : 949 179 949 Lieu d’immatriculation : Lorient 2. COGEN et AKORIS LITTORAL, sus-désignées, ont établi le 24 mars 2023, à Toulon, un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 3. Aux termes de ce projet, COGEN ferait apport à AKORIS LITTORAL de sa branche complète et autonome d’activité « Étude, conception et réalisation d’aménagements maritimes, fluviaux et lacustres ». 4. Les comptes de COGEN, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2021, date de clôture de son dernier exercice social. S’agissant de AKORIS LITTORAL, créée depuis le 23 février 2023, elle n’a encore arrêté aucun bilan. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu’elle ressort à la date du projet d’apport partiel d’actif. 5. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle distinct, et dans la mesure où il est prévu que l’Apporteuse prenne le contrôle de la Bénéficiaire des apports, conformément à la réglementation comptable (articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03), les parties devraient retenir la valeur nette comptable. Toutefois, l’actif net apporté par l’Apporteuse dans le cadre du présent apport partiel d’actif étant insuffisant pour permettre la libération du capital, les parties entendent faire usage de la dérogation prévue à la réglementation précitée, qui prévoit la possibilité de retenir la valeur réelle des éléments apportés pour permettre la libération du capital. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2.002.500 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 0 euro, soit un actif net apporté égal à 2.002.500 euros. 6. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par COGEN, il sera attribué à COGEN 4.500 actions nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par AKORIS LITTORAL, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. Le montant de l'actif net apporté par COGEN s'élevant à 2.002.500 euros et le montant de l'augmentation de capital de AKORIS LITTORAL s'élevant à 4.500 euros, la différence représentant un montant de 1.998.000 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de AKORIS LITTORAL et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 7. AKORIS LITTORAL sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d’apport partiel d’actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l’issue des décisions de l’associé unique de AKORIS LITTORAL approuvant l’apport consenti, constatant la réalisation de l’augmentation de capital correspondante et la réalisation définitive de l’apport. L’apport partiel d’actif prendra effet fiscalement et comptablement à compter du jour de la réalisation définitive de l’apport. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d’Activité Apportée, seront considérées comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de AKORIS LITTORAL. 8. À la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 24 mars 2023 au greffe du tribunal de commerce de Toulon au nom de COGEN, et le 24 mars 2023 au greffe du tribunal de commerce de Lorient au nom de AKORIS LITTORAL.

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16/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20230053 du 16/03/2023, annonce n° 4180

N° RCS : 341 484 822 RCS Toulon
Dénomination : COGEN
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée Solutions Innovations Accompagnements n'est plus directeur général. DERRIEN Yann Robert nom d'usage : DERRIEN devient directeur général. DERRIEN Yann Robert nom d'usage : DERRIEN devient président du directoire. MULLER Jean-François Joseph nom d'usage : MULLER devient directeur général. MULLER Jean-François Joseph nom d'usage : MULLER devient membre du directoire

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