COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX Active

09/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080042 du 09/03/2008, annonce n° 3266

N° RCS : 393 334 446 RCS Mulhouse
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU
Forme Juridique : S.A.

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04/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090024 du 04/02/2009, annonce n° 819

N° RCS : 393 334 446 RCS Mulhouse
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU
Forme Juridique : S.A.
Activité : non précisée
Administration : nouvel administrateur : LEPELLETIER (Yves, Pierre, Marie), ancien administrateur : COMPAGNIE INDUSTRIELLE THERMO-ELECTRIQUE.

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08/02/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110027 du 08/02/2011, annonce n° 1485

N° RCS : 393 334 446 RCS Mulhouse
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU
Forme Juridique : S.A.
Administration : président directeur général : MANGENOT (Bernard) ; administrateurs : ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT S.A., représentée par : FRANCOIS (Pierre-Louis), SEDECO S.A., représentée par : RADAT (Yves), SCHWEIN (Hubert), LE JOLLEC (Joseph, Marie), DE ROQUEMAUREL (Thierry, Marie, Claude, Gonzague) ; commissaire aux comptes titulaire : EXCO ATLANTIQUE S.A. ; commissaire aux comptes suppléant : MAZARS ET GUERARD S.A.

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22/06/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120119 du 22/06/2012, annonce n° 483

N° RCS : 393 334 446 RCS Mulhouse
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU
Forme Juridique : S.A. à conseil d'administration
Capital : 19362237 EUR
Adresse : 2 rue du Docteur-Hurst 68300 Saint-Louis
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de scission
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L 236-21 du code de commerce
Commentaires : pour la société bénéficiaire (régime de scissions) : dénomination sociale suivie du sigle : COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU (C.I.C.E.) ; forme juridique : S.A. à conseil d'administration ; adresse du siège : 2, rue du Docteur-Hurst, 68300 Saint-Louis ; capital social : 19 362 337 euros ; RCS Mulhouse : 393 334 446 ; pour la société apporteuse (régime de scissions) : dénomination sociale suivie du sigle : ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE (ATLANTIC S.F.D.T.) ; forme juridique : S.A. à directoire et conseil de surveillance ; adresse du siège : 44, boulevard des Etats-Unis, 85000 La Roche-sur-Yon ; capital social : 13 730 600 euros ; RCS La Roche-sur-Yon : 562 053 173 ; l'évaluation de l'actif et du passif de la société participante dont la transmission est prévue : aux termes du projet d'apport partiel d'actif, ATLANTIC SFDT ferait apport à C.I.C.E. de sa branche complète et autonome d'activité constitué par l'intégralité des actions qu'elle détient dans le capital de SATE, S.A.S. au capital de 1 656 682 euros, ZA de l'Aéroparc, 90150 Fontaine, immatriculée au RCS de Belfort sous le n° 429 769 021 et dont la valeur est estimée à 17 518 818 euros, sans reprise de passif soit un actif net apporté de 17 518 818 euros ; le montant prévu de la prime de scission : le montant prévu de la prime d'apport est de 7 530 294 euros ; la date du projet commun : l'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par C.I.C.E. et réputé accompli pour son compte depuis le 01/01/2012 ; les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société : société bénéficiaire : COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU (C.I.C.E.) ; date de dépôt : 29/05/2012 ; lieu du RCS : Mulhouse ; société apporteuse : ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE (ATLANTIC S.F.D.T.) ; date de dépôt : 29/05/2012 ; lieu du RCS : La Roche-sur-Yon

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05/10/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120193 du 05/10/2012, annonce n° 1054

N° RCS : 393 334 446 RCS Mulhouse
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU
Forme Juridique : S.A.
Administration : président directeur général : MANGENOT (Bernard) ; administrateurs : ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT (SA), représenté par FRANCOIS (Pierre-Louis) ; SEDECO (SA), représenté par RADAT (Yves) ; SCHWEIN (Hubert) ; LE JOLLEC (Joseph, Marie) et DE ROQUEMAUREL (Thierry, Marie, Claude, Gonzague) ; commissaire aux comptes titulaire : EXCO ATLANTIQUE SA ; commissaire aux comptes suppléant : DEHAYE-LEROY (Pascaline)

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06/11/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120214 du 06/11/2012, annonce n° 573

N° RCS : 393 334 446 RCS Mulhouse
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU
Forme Juridique : SA

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30/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140144 du 30/07/2014, annonce n° 977

N° RCS : 393 334 446 RCS Mulhouse
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU
Forme Juridique : SA
Administration : président du conseil d'administration, directeur général : RETIERE (Bertrand, Jean, Yves) ; administrateurs : ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE (SADIR) représenté par CAILLE (Emmanuel, Philippe, Antoine, François), SEDECO (SAS) représenté par FRANCOIS (Pierre-Louis, André), SCHWEIN (Hubert, Nicolas), LE JOLLEC (Joseph, Marie), DE RAUQUEMAUREL (Thierry, Marie, Claude, Gonzague) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ATLANTIQUE (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : DEHAYE-LEROY (Pascaline)

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26/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160102 du 26/09/2016, annonce n° 10218

N° RCS : 393 334 446 RCS Mulhouse
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU
Forme Juridique : SA
Adresse : 2 rue du Docteur-Hurst 68300 Saint-Louis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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24/01/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160016 du 24/01/2016, annonce n° 1416

N° RCS : 393 334 446 RCS Mulhouse
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU
Forme Juridique : SA
Administration : président du conseil d'administration, directeur général, administrateur : RETIERE (Bertrand, Jean, Yves) ; administrateurs : ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE (SADIR) représenté par CAILLE (Emmanuel, Philippe, Antoine, François), SEDECO (SAS) représenté par FRANCOIS (Pierre-Louis, André), SCHWEIN (Hubert, Nicolas), DE ROQUEMAUREL (Thierry, Marie, Claude, Conzague) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : DEHAYE-LEROY (Pascaline)

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26/07/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160145 du 26/07/2016, annonce n° 991

N° RCS : 393 334 446 RCS Mulhouse
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU
Forme Juridique : SA
Administration : président du conseil d'administration, directeur général, administrateur : RETIERE (Bertrand, Jean, Yves) ; administrateurs : ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE (SADIR) représenté par CAILLE (Emmanuel, Philippe, Antoine, François), SEDECO (SAS) représenté par FRANCOIS (Pierre-Louis, André), SCHWEIN (Hubert, Nicolas), DE ROQUEMAUREL (Thierry, Marie, Claude, Gonzague), LEROY (Thierry, Laurent) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : DEHAYE-LEROY (Pascaline)

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17/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170104 du 17/10/2017, annonce n° 7373

N° RCS : 393 334 446 RCS Mulhouse
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU
Forme Juridique : SA
Adresse : 2 rue du Docteur-Hurst 68300 Saint-Louis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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12/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180190 du 12/10/2018, annonce n° 2476

N° RCS : 393 334 446 RCS Mulhouse
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 2 rue du DR Hurst 68300 Saint-Louis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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02/12/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180230 du 02/12/2018, annonce n° 1206

N° RCS : 393 334 446 RCS Mulhouse
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : RETIERE Bertrand, Jean, Yves ; Administrateur : ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE (SADIR) représenté par CAILLE Emmanuel, Philippe, Antoine, François ; Administrateur : SEDECO (SAS) représenté par FRANCOIS Pierre-Louis, André ; Administrateur : DE ROQUEMAUREL Thierry, Marie, Claude, Gonzague ; Administrateur : LEROY Thierry, Laurent ; Administrateur : SCHMITT Bertrand, Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DEHAYE-LEROY Pascaline

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26/12/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180246 du 26/12/2018, annonce n° 638

N° RCS : 393 334 446 RCS Mulhouse
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : RETIERE Bertrand, Jean, Yves ; Administrateur : ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE (SADIR) représenté par CAILLE Emmanuel, Philippe, Antoine, François ; Administrateur : SEDECO (SAS) représenté par FRANCOIS Pierre-Louis, André ; Administrateur : DE ROQUEMAUREL Thierry, Marie, Claude, Gonzague ; Administrateur : LEROY Thierry, Laurent ; Administrateur : SCHMITT Bertrand, Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : ESNST & YOUNG et AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

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10/12/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190237 du 10/12/2019, annonce n° 3486

N° RCS : 393 334 446 RCS Mulhouse
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 2 rue du DR Hurst 68300 Saint-Louis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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14/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200032 du 14/02/2020, annonce n° 1866

N° RCS : 393 334 446 RCS Mulhouse
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : RETIERE Bertrand, Jean, Yves ; Administrateur : ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE (SADIR) représenté par CAILLE Emmanuel, Philippe, Antoine, François ; Administrateur : SEDECO (SAS) représenté par FRANCOIS Pierre-Louis, André ; Administrateur : DE ROQUEMAUREL Thierry, Marie, Claude, Gonzague ; Administrateur : SCHMITT Bertrand, Gérard ; Administrateur provisoire : CHIESA Laurence, Bernadette né(e) GELDREICH ; Commissaire aux comptes titulaire : ESNST & YOUNG et AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

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01/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200191 du 01/10/2020, annonce n° 5803

N° RCS : 393 334 446 RCS Mulhouse
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 2 rue du DR Hurst 68300 Saint-Louis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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28/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210231 du 28/11/2021, annonce n° 1375

N° RCS : 393 334 446 RCS Mulhouse
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : RETIERE Bertrand, Jean, Yves ; Administrateur : ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE (SADIR) représenté par CAILLE Emmanuel, Philippe, Antoine, François ; Administrateur : SEDECO (SAS) représenté par FRANCOIS Pierre-Louis, André ; Administrateur : DE ROQUEMAUREL Thierry, Marie, Claude, Gonzague ; Administrateur : SCHMITT Bertrand, Gérard ; Administrateur provisoire : RAYNAUD DE FITTE Christophe, André, Claude, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : ESNST & YOUNG et AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

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18/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220181 du 18/09/2022, annonce n° 5075

N° RCS : 393 334 446 RCS Mulhouse
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 2 rue du DR Hurst 68300 Saint-Louis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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